Vu ailleurs
L’instruction fiscale précisant les conditions d’éligibilité au dispositif ZFU-TE vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances publiques et des Impôts. Trois données majeures sont à retenir…
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Voté par l’Assemblée en avril, le projet de loi relatif à la santé arrive au Sénat. Or la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée vient de relancer, à travers une proposition d’amendement, le débat sur les meilleures réponses à apporter aux déserts médicaux…
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L’adoption de ce texte met un point final à l’acte III de la décentralisation voulu par le président Hollande. Retours sur les principaux ajustements effectués au cours des dernières heures de la discussion parlementaire…
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Une enquête pour clarifier le rôle des communautés urbaines en matière de solidarité pour faire apparaître les convergences, divergences, axes d’évolution et enjeux prospectifs…
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L’Union sociale pour l’habitat (USH) a formulé une série de propositions à l’attention du gouvernement en vue du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) s’est tenu le vendredi 6 mars 2015…
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Le FOREJE 2015 est organisé par l’Afev, Graines de France, Les Petits Débrouillards et Unis-Cité sur le thème « Mieux que vivre ensemble, faire ensemble ». Au programme , des temps de réflexion et des échanges d’expérience en plénières et en ateliers…
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Le 2 juillet 2015, le projet de loi NOTRe est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, fixant la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions… Le 9 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire parviennent à un compromis…
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Depuis dix ans, la ville s’est fortement transformée grâce à la rénovation urbaine … Des militants associatifs réclament la réouverture du cinéma et des lieux culturels dans le Grand Ensemble…
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Une instruction du délégué interministériel à la Jeunesse a été adressée aux préfets de région le 22 juin, portant sur les suites à donner au comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015 dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative…
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Des membres du Comité des finances locales ont examiné le 7 juillet des simulations de la DGF locale, préconisée par la mission parlementaire sur la réforme de la DGF, et portant sur la création d’une dotation globale de fonctionnement dite « locale » ! …
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