Vu ailleurs
L’Assemblée nationale a adopté le 15 octobre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2016, l’amendement visant à permettre aux communes ayant déjà 50% de logements sociaux de bénéficier d’un taux de TVA de 10% pour…
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[…] la priorité donnée à l’école primaire, là où « les premières difficultés se manifestent et [où] l’échec scolaire se forme »… La « refondation de l’école »… devait se faire « dans l’ordre », commencer par le commencement.
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La ministre de la Décentralisation a remis au président du Comité des finances locales les simulations de la réforme de la DGF que les élus locaux réclamaient depuis plusieurs semaines…
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Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Thierry Braillard, secrétaire d’Etat aux Sports, ont annoncé le 14 octobre dernier la création d’un programme national du service civique dédié au sport dans le cadre du plan Citoyens du sport…
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Une nouvelle « Convention des Maires » pour le climat et l’énergie a été lancée à Bruxelles le 15 octobre. Elle invite les collectivités territoriales européenne à réduire d’au moins 40% leurs émissions de CO2 d’ici 2030…
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La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année…
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DIX ANS APRES. Novembre 2005 … Entretien avec Salah Amokran, président du Takticollecitf qui a organisé un débat sur le sujet lors du «Festival Origines Contrôlées »…
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Sylvia Pinel a présenté, le 13 octobre, un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficultés couvrant la période 2015-2018…. L’objectif est surtout de sensibiliser les collectivités aux bénéfices de la prévention…
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Créée par la loi du 3 janvier 1979, la DGF fêtera ses 37 ans avec une 4e réforme d’ampleur inscrite dans le PLF 2016. L’occasion de se replonger dans l’histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations…
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Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Braillard, secrétaire d’État aux Sports, ont annoncé ce mercredi 14 octobre la création d’un programme national de Service Civique dédié au sport dans le cadre du plan « Citoyens du sport »…
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