Vu ailleurs
A l’heure où la loi Notr confirme que le sport est bien une compétence partagée entre tous les niveaux de collectivités, il apparaît que les politiques sportives territoriales sont dans une immense majorité portée par le bloc communal…
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Les députés ont adopté le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine…
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Favoriser la participation citoyenne et rendre les élus plus représentatifs : Telles sont deux des principales recommandations du rapport du groupe de travail sur les institutions de l’Assemblée nationale, qui réunit au total 17 propositions…
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[…] le gouvernement acceptera des amendements sur la réforme de la DGF, notamment sur les critères utilisés pour la répartition des dotations… Mais ne laissera aucune chance à une remise en cause de la baisse des dotations…
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La 26e convention de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) s’est tenue ces 8 et 9 octobre à Tours, au moment où les préfets dévoilent leurs projets de cartes intercommunales…
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« Il n’y aura pas de délai supplémentaire», tranche Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, interrogé sur l’éventualité d’un report de la date butoir du 1er janvier au-delà de laquelle la création d’une commune nouvelle ne donnera plus droit à avantages financiers en matière de dotations, …
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[…] La Coalition Climat 21 s’est réunie, du vendredi 2 à dimanche 4 octobre, pour préparer la mobilisation de la société civile durant la Conférence des Nations unies – alias COP 21 – qui aura lieu au Bourget, près de Paris, du 30 novembre au 11 décembre…
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[…] À cette occasion, le ministère de la Ville organise, ce lundi 12 octobre 2015, une rencontre nationale d’échanges sur cette démarche d’implication des entreprises en faveur des quartiers populaires…
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[…] le bilan, deux ans et demi après, reste maigre. Selon les données publiées par le ministère du travail à l’occasion de la Semaine « contrat de génération » qui a eu lieu du 28 septembre au 2 octobre , seuls 51 000 contrats ont été signés , alors qu’un objectif de 75 000 par an, soit 500 000 en cinq ans, avait été fixé…
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Le Sénat a adopté à son tour en première lecture, le 6 octobre, le projet de loi relatif à la santé. Le vote a été acquis par 185 voix pour et 31 contre. Le texte voté par les sénateurs diffère toutefois fortement de celui adopté par les députés…
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