Vu ailleurs

La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale

25 février 2016

En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions…

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Un appel à projet sur le « street art » lancé par le ministère de la Culture

23 février 2016

L’appel à projets « street art », lancé en début d’année par le ministère de la Culture pour soutenir des réalisations artistiques relevant de l’art urbain, sera clôturé le 29 février…

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La FNCC veut réinventer les politiques culturelles publiques avec la nouvelle ministre

23 février 2016

La tenue du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, le 16 février, est un signe positif, selon la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture…

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Pour développer le numérique à l’école, les collectivités ont un guide

23 février 2016

Villes internet et le Réseau Canopé ont conçu un guide pour aider les collectivités à faire les bons choix dans le développement du numérique à l’école…

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Réforme des rythmes scolaires : l’heure de l’évaluation pour trois associations d’élus

23 février 2016

Des associations d’élus lancent chacune leur enquête d’évaluation de la réforme des rythmes scolaires, après deux années scolaires d’application…

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Un atlas pour connaître l’implantation des éducateurs sportifs sur le territoire

23 février 2016

L’atlas propose des données cartographiées relatives aux éducateurs sportifs déclarés en France, à savoir les titulaires de diplômes donnant lieu à délivrance d’une carte professionnelle par le ministère chargé des sports…

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Transfert des compétences départementales aux métropoles : le point avant la date butoir de 2017

23 février 2016

[…] l’association France urbaine dressait le 17 février le tableau, métropole par métropole, des négociations sur ces transferts…

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Le calendrier des principaux textes législatifs de 2016 est annoncé

23 février 2016

Manuel Valls a détaillé, jeudi 18 février, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l’exécutif pour 2016…

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Les dispositions visant les collectivités locales dans les deux dernières lois de finances

23 février 2016

[…] 17 fiches thématiques égrènent de manière exhaustive et pédagogique ces mesures et leur mise en œuvre…

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L’ADCF appelle à des « plans de relance dans les régions et les territoires »

23 février 2016

Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF propose la mise en œuvre de « plans de relance des investissements dans les régions et les territoires »…

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