Vu ailleurs

L’Assemblée nationale adopte le Projet de Loi Égalité et Citoyenneté en 1ère lecture

8 juillet 2016

L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 juillet, en première lecture, le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Le texte, qui serait débattu en septembre au Sénat, a été adopté par 305 voix contre 157…

Lire la suite

Politique de la ville : 7 millions d’euros pour conforter les conseils citoyens

5 juillet 2016

Le 27 juin se réunissait le 4e comité national de suivi des conseils citoyens. L’occasion pour Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat chargée de la Ville, d’annoncer le déblocage de 7 millions d’euros pour « conforter les conseils citoyens ». A ce jour, 850 conseils citoyens fonctionnent ou sont en cours de constitution…

Lire la suite

FranceConnect, c’est officiellement parti !

5 juillet 2016

Prêt à être déployé depuis mars dernier, FranceConnect a été lancé le 29 juin dernier par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Simplification et à la Réforme de l’État…

Lire la suite

Premier round pour le projet de loi Égalité et citoyenneté

5 juillet 2016

Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…

Lire la suite

Les études d’impact deviennent obligatoires pour les plus gros investissements

5 juillet 2016

Les collectivités qui engagent d’importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l’ampleur des coûts de fonctionnement qu’ils génèrent…

Lire la suite

Les nouvelles régions ont choisi leur siège et les lieux de réunion des élus

4 juillet 2016

Toutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l’hôtel de région et des lieux de réunion de l’assemblée et des commissions…

Lire la suite

Les députés approuvent les mesures pour faire plus de place aux logements sociaux

4 juillet 2016

Les députés ont approuvé, jeudi 30 juin au soir, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver un quart des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires…

Lire la suite

Réforme de la DGF: les parlementaires dévoilent leurs propositions

4 juillet 2016

Les groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017…

Lire la suite

QPV d’outre-mer : la misère française n’est pas plus belle au soleil

4 juillet 2016

Ils étaient 330 avant la réforme de la géographie prioritaire (dont 35 ZUS) et accueillaient alors 30% de la population ultra-marine, mais ils recevaient 13 millions d’euros d’aides de l’État au titre de la politique de la ville…

Lire la suite

Le taux de pauvreté en France se maintient à 14%

30 juin 2016

L’Insee publie l’édition 2016 de son étude sur « Les revenus et le patrimoine des ménages »…

Lire la suite