Vu ailleurs
Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…
Lire la suiteLes collectivités qui engagent d’importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l’ampleur des coûts de fonctionnement qu’ils génèrent…
Lire la suiteToutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l’hôtel de région et des lieux de réunion de l’assemblée et des commissions…
Lire la suiteLes groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017…
Lire la suiteIls étaient 330 avant la réforme de la géographie prioritaire (dont 35 ZUS) et accueillaient alors 30% de la population ultra-marine, mais ils recevaient 13 millions d’euros d’aides de l’État au titre de la politique de la ville…
Lire la suiteL’Insee publie l’édition 2016 de son étude sur « Les revenus et le patrimoine des ménages »…
Lire la suiteDans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques présenté ce 29 juin, la Cour des comptes met en garde contre un dérapage de la dépense publique en 2017…
Lire la suiteLe Comité des finances locales s’est réuni en séance plénière ce 28 juin. L’examen du bilan de la répartition de la DGF a suscité des « interrogations » chez ses membres…
Lire la suiteLe conseil d’administration de l’Anru vient de voter son nouveau règlement financier qui supprime le système d’avances de subventions, pour le remplacer par un système d’acomptes…
Lire la suite