Institutions

Quartiers prioritaires – Contrats de ville : les préfets ont en main les orientations 2017

15 février 2017

La circulaire donnant aux préfets les orientations des crédits « politique de la ville » 2017 destinés aux 435 contrats de ville (hors droit commun) a été envoyée…

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Fiches S et radicalisation : Bruno Le Roux annonce une circulaire pour les maires

15 février 2017

En dépit de la fin de non-recevoir que le gouvernement avait affiché au Sénat à la fin du mois de janvier, la question de la transmission des fiches S aux maires est revenue sur le tapis à l’Assemblée nationale…

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Cour des comptes – De nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités

9 février 2017

« L’accentuation de l’effort de maîtrise des dépenses est indispensable pour respecter les objectifs que la France s’est donnés »…, écrit la Cour dans son rapport public annuel remis au gouvernement et aux parlementaires…

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Education artistique et culturelle : l’impulsion intercommunale, clé de voute du dispositif

9 février 2017

Rendu obligatoire par la loi sur la Refondation de l’école de la République, dite loi Peillon en juillet 2013, le parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) est aujourd’hui mis en œuvre sur les territoires…

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189.500 contrats aidés programmés au premier semestre 2017

9 février 2017

Une circulaire du ministère du Travail, datant de mi-janvier 2017, détaille les orientations stratégiques : une attention portée aux publics prioritaires et à la qualité des contrats…

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Aménagement Ecoquartiers : quels enseignements tirer depuis le lancement du label

9 février 2017

Suite à plusieurs campagnes de labellisation, à la mise en place d’un référentiel et à la réalisation de nombreux projets, une vision commune autour du concept d’écoquartier s’est progressivement établie en France…

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La parité dans les postes, c’est bien ; le partage du pouvoir, ce serait mieux

8 février 2017

Les élues femmes demeurent largement exclues de la gouvernance, s’alarme le Haut comité à l’égalité entre les femmes et les hommes dans un rapport du 1er février 2017…

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Qu’adviendra-t-il de la politique de cohésion après 2020 ?

2 février 2017

La question revient comme une ritournelle au milieu de chaque programmation européenne, quand démarre la préparation de la suivante…

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Bilan positif pour la délégation interministérielle à la mixité sociale dans l’habitat

2 février 2017

Annoncée lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 15 mars 2015, l’application stricte de l’article 55 de la loi SRU, et notamment de ses sanctions a été suivie d’effets, après une forte mobilisation des services de l’État déconcentré…

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