Institutions
La Loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l’obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux. Les décrets d’application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai…
Lire la suite
La Direction générale des collectivités locales a procédé, le 27 avril dernier, à la publication des données individuelles concernant la mise en œuvre cette année du Fpic, sur un site internet dédié aux dotations aux collectivités…
Lire la suite
Une circulaire indique les modalités de contrôle de l’instruction à domicile… La question n’est pas nouvelle, elle se posait déjà du temps où l’on s’inquiétait des dérives sectaires.
Lire la suite
Le décret officialisant la répartition des 200 millions d’euros du fonds exceptionnel aux départements connaissant « une situation particulièrement dégradée » est paru au Journal officiel du 25 avril…
Lire la suite
Publiés au Journal officiel du 21 avril, un décret et un arrêté précisent le cadre de cette labellisation par l’État de structures publiques ou associatives visant à informer les jeunes…
Lire la suite
Le ministère de la Culture livre un premier bilan de la politique en faveur de l’ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche…
Lire la suite
Le décret daté du 14 avril 2017 permet à l’autorité académique de prolonger d’une année les « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » au sens du décret « Hamon » permettant aux communes de regrouper toutes les activités périscolaires…
Lire la suite
Les collectivités ont « un rôle essentiel » à jouer en matière de prévention de la radicalisation, insistent les sénateurs Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas dans le volumineux rapport qu’ils ont présenté ce 11 avril…
Lire la suite
Une récente circulaire de l’Éducation nationale actualise les missions de son « Service social en faveur des élèves »…
Lire la suite
Les montants des dotations de l’État aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL)…
Lire la suite