Institutions
La Direction générale des collectivités locales a procédé, le 27 avril dernier, à la publication des données individuelles concernant la mise en œuvre cette année du Fpic, sur un site internet dédié aux dotations aux collectivités…
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Une circulaire indique les modalités de contrôle de l’instruction à domicile… La question n’est pas nouvelle, elle se posait déjà du temps où l’on s’inquiétait des dérives sectaires.
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Le décret officialisant la répartition des 200 millions d’euros du fonds exceptionnel aux départements connaissant « une situation particulièrement dégradée » est paru au Journal officiel du 25 avril…
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Publiés au Journal officiel du 21 avril, un décret et un arrêté précisent le cadre de cette labellisation par l’État de structures publiques ou associatives visant à informer les jeunes…
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Le ministère de la Culture livre un premier bilan de la politique en faveur de l’ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche…
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Le décret daté du 14 avril 2017 permet à l’autorité académique de prolonger d’une année les « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » au sens du décret « Hamon » permettant aux communes de regrouper toutes les activités périscolaires…
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Les collectivités ont « un rôle essentiel » à jouer en matière de prévention de la radicalisation, insistent les sénateurs Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas dans le volumineux rapport qu’ils ont présenté ce 11 avril…
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Une récente circulaire de l’Éducation nationale actualise les missions de son « Service social en faveur des élèves »…
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Les montants des dotations de l’État aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL)…
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L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a rendu public son rapport 2016 sur les quartiers prioritaires…
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