Institutions

Répartition 2017 du Fonds de péréquation du bloc communal (Fpic) : le suspense est fini

9 mai 2017

La Direction générale des collectivités locales a procédé, le 27 avril dernier, à la publication des données individuelles concernant la mise en œuvre cette année du Fpic, sur un site internet dédié aux dotations aux collectivités…

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Les maires en première ligne du contrôle de l’instruction dans les familles

27 avril 2017

Une circulaire indique les modalités de contrôle de l’instruction à domicile… La question n’est pas nouvelle, elle se posait déjà du temps où l’on s’inquiétait des dérives sectaires.

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La répartition du fonds d’aide aux départements en difficulté est enfin officialisée

27 avril 2017

Le décret officialisant la répartition des 200 millions d’euros du fonds exceptionnel aux départements connaissant « une situation particulièrement dégradée » est paru au Journal officiel du 25 avril…

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Un nouveau label pour « dynamiser » les centres d’information jeunesse

25 avril 2017

Publiés au Journal officiel du 21 avril, un décret et un arrêté précisent le cadre de cette labellisation par l’État de structures publiques ou associatives visant à informer les jeunes…

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Ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche : quel bilan un an après ?

25 avril 2017

Le ministère de la Culture livre un premier bilan de la politique en faveur de l’ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche…

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Un décret permet de prolonger d’un an le décret « Hamon »

20 avril 2017

Le décret daté du 14 avril 2017 permet à l’autorité académique de prolonger d’une année les « adaptations à l’organisation de la semaine scolaire » au sens du décret « Hamon » permettant aux communes de regrouper toutes les activités périscolaires…

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Rapport Bockel-Carvounas – La prévention de la radicalisation ne pourra pas réussir sans les collectivités

12 avril 2017

Les collectivités ont « un rôle essentiel » à jouer en matière de prévention de la radicalisation, insistent les sénateurs Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas dans le volumineux rapport qu’ils ont présenté ce 11 avril…

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Le service social de l’Éducation nationale s’ouvre davantage au partenariat avec les collectivités

11 avril 2017

Une récente circulaire de l’Éducation nationale actualise les missions de son « Service social en faveur des élèves »…

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Les montants individuels des dotations pour 2017 sont en ligne !

11 avril 2017

Les montants des dotations de l’État aux collectivités locales et à leurs groupements pour l’exercice 2017 ont enfin été mis en ligne, jeudi 6 avril, sur le portail dédié de la direction générale des collectivités locales (DGCL)…

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Rénovation urbaine et mixité sociale : quel bilan 10 ans après le lancement du PNRU ?

11 avril 2017

L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a rendu public son rapport 2016 sur les quartiers prioritaires…

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