Institutions
Produire des logements adaptés aux besoins des populations de chaque territoire, au bon endroit et dans les meilleurs délais. Tel est l’enjeu du chantier mené depuis octobre 2015 par le ministère du Logement…
Lire la suite
La dotation pour l’Agence nationale de renouvellement urbain (Anru) sera doublée à 10 Mds€, a assuré mercredi Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des Territoires…
Lire la suite
Lors de son discours devant le Congrès, lundi à Versailles, le chef de l’État a confirmé la tenue « d’une conférence des territoires » pour aller vers plus de décentralisation…
Lire la suite
Une instruction du 22 juin a pour objet de préciser les différentes compensations à verser en 2017 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d’une fiscalité propre…
Lire la suite
Une note du 29 mai a pour objet de présenter les modalités de financement, de répartition et de versement du FSRIF au titre de l’exercice 2017…
Lire la suite
Une note d’information du 15 mai a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la DSU au titre de l’exercice 2017…
Lire la suite
Une note d’information du 15 mai a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la DGF pour l’année 2017.
Lire la suite
Une note d’information du 12 mai a pour objet de préciser les conditions d’éligibilité et les modalités de répartition de la DNP pour 2017…
Lire la suite
Avec la loi Lamy, la gouvernance de la politique de la ville est passée de la ville, où se situent les quartiers prioritaires, à un périmètre beaucoup plus large et divers, géré par une intercommunalité élargie…
Lire la suite
Le ministre de l’Éducation nationale prononçait ce 29 juin son premier discours au titre de ses attributions « jeunesse et vie associative », devant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse…
Lire la suite