Institutions

La Cour des comptes plaide pour une poursuite de la baisse des dotations

5 juillet 2017

L’audit de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques ressemble à un mauvais présage pour les collectivités locales alors que doit se tenir mi-juillet la Conférence nationale des territoires.

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Logement : un projet de loi confirmé, pas le calendrier

5 juillet 2017

Un projet de loi intitulé « Habitat, mobilité, logement » pourrait être présenté « dès septembre » 2017, selon un article de L’Opinion publié 30 juin…

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Les étudiants de Sciences Po réalisent une étude pour le CGET

5 juillet 2017

Pendant dix mois, les étudiants ont analysé les modalités d’organisation de la gouvernance et de l’ingénierie locale…

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139 projets locaux sélectionnés pour l’appel à projets 2017 « Action culturelle – langue française »

5 juillet 2017

Sur 600 candidatures, 160 projets culturels ont été retenus, dont 139 sont des projets « locaux ». Ceux-ci concernent « des territoires extrêmement variés…

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Une commission des finances de novices

5 juillet 2017

La commission des finances, présidée par Eric Woerth, comporte 73 membres, dont 58 n’ont jamais siégé auparavant et dont 51 n’ont même jamais été député…

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La suppression de la taxe d’habitation profitera davantage à certains territoires

29 juin 2017

[…] les gains de pouvoir d’achat liés à la réforme prévue par Emmanuel Macron seront plus élevés autour de la Méditerranée, dans l’Ouest et au centre du pays.

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Polices municipales : jusqu’où les collectivités iront-elles ?

29 juin 2017

Une tendance qui devrait se poursuivre avec la présentation du prochain projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. »

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Le Cese appelle à une grande mobilisation contre l’isolement social

29 juin 2017

L’assemblée a adopté un avis préconisant le déploiement d’équipes citoyennes en France et la construction d’une politique publique transversale, notamment au niveau communal, qui s’appuierait…

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Le nombre de syndicats intercommunaux en chute de près de 40%

29 juin 2017

Les syndicats intercommunaux sont particulièrement touchés (- 36 %), du fait de la réforme de la carte des intercommunalités et de l’élargissement de leurs compétences…

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La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation

29 juin 2017

La Direction générale des collectivités locales vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique……

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