Institutions

Contre toute attente, l’exécutif pourrait permettre de revenir sur le contenu de ce texte à la symbolique très forte, qui impose aux communes un quota de HLM. Les maires des villes réfractaires aux HLM vont sabrer le champagne. A l’issue de la «conférence de consensus» sur le logement organisée à l’initiative du président du Sénat,…

Médecins, infirmiers, sages-femmes, étudiants… Une trentaine d’organisations représentant les professionnels de santé ont signé ce mardi 6 février avec l’Etat une charte pour lutter contre les déserts médicaux, un « engagement symbolique » censé entériner la « responsabilité territoriale » de chacun, a fait valoir la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. En octobre, le Premier ministre Édouard Philippe…

Pas moins de sept ministres et une secrétaire d’Etat (Intérieur, Justice, Affaires étrangère, Cohésion des territoires, Solidarités et Santé, Travail, Education nationale, Egalité entre les femmes et les hommes) ont signé une instruction du gouvernement, en date du 25 janvier 2018, « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des…

Lors d’un point d’étape, l’instance qui réunit des élus de toutes les catégories de collectivités territoriales a approuvé « unanimement » les propositions de son groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale. Le comité prône l’affectation au bloc communal de l’intégralité de la taxe sur le foncier bâti et d’une part de TVA. Les…

C’est une véritable cérémonie qu’avait organisée hier à l’Ecole militaire le ministre de l’Intérieur pour la présentation officielle de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Entouré de très nombreux représentants de la police et de la gendarmerie, dont le DGGN et le DGPN, de représentants de la magistrature ou encore de la présidente de…

« Le Monde » reproduit le texte lu par la procureure de la République de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, lundi 29 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Bobigny. En 2017, 168 888 affaires ont été traitées avec les 56,6 postes de magistrats du parquet de Seine-Saint-Denis. Elle reconnaît que…

Olivier Klein, président de l’Anru depuis deux mois, a présenté ses vœux à la presse in extremis, ce mercredi 31 janvier. Il a aussi présenté sa mission pour 2018 : « accélérer le déploiement du nouveau programme national de renouvellement urbain ». Pour y parvenir, il conduit une réflexion en vue de procéder à des évolutions du…

La Métropole du Grand Paris (MGP) accompagne les communes dans la revitalisation de leurs centres-villes et y consacre une première enveloppe budgétaire. Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, et Jean-Marc Nicolle, maire du Kremlin-Bicêtre, conseiller métropolitain et animateur du groupe de travail dédié viennent de présenter le programme « Centres-villes vivant ». Comme l’a…

Pour l’application de l’article 2 bis du I de l’article 199 tervicies du code général des impôts, les quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle prévue à l’article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 susvisée sont ceux…