Institutions

La délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation appelle à saisir l’occasion qu’offre la révision constitutionnelle pour garantir l’autonomie fiscale locale, c’est-à-dire la faculté de fixer le taux d’un impôt dont l’assiette est « territorialisée ». Une position très proche de celle des associations d’élus locaux, mais qui est aux antipodes de celle…

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude dont le titre vaut résumé : « Lutte contre le non-recours : 63% des personnes pouvant bénéficier d’une prestation sociale y accèdent après un rendez-vous des droits ». Les rendez-vous des droits ont été mis en place en…

Dans son rapport, Jean-Louis Borloo propose que chaque responsable public – issu de l’Etat ou des collectivités – prouve, chiffres à l’appui, qu’il a mis en œuvre tous les moyens susceptibles de contribuer à réduire les inégalités d’accès aux services publics. Cette obligation pourrait être sanctionnée par une cour d’équité territoriale, présidée par le premier…

Comme chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie le bilan de la politique de contrôle et de prévention de la branche Famille. La Cnaf insiste sur la dimension de prévention. La branche Famille a ainsi mené l’an dernier une campagne de communication pour sensibiliser les allocataires aux risques d’indus et de fraude.…

Ce texte comporte plusieurs volets portant notamment sur : l’apprentissage (meilleure rémunération des 16-20 ans, temps de travail maximum porté à 40 heures hebdomadaires pour les apprentis mineurs, limite d’âge fixée à 30 ans, droit de prolonger pendant 6 mois la formation au sein du centre de formation d’apprentis en cas de rupture de contrat…)…

Pour faire face, Jean-Louis Borloo propose donc un plan en 19 programmes, touchant tant à l’emploi, à la lutte contre les discriminations, la santé, la mobilité… L’ancien ministre de la Ville résume : il faut mettre en mouvement chacun de ces programmes en même temps. Pour l’essentiel, ils peuvent démarrer tout de suite, ils provoqueront…

« Ce sont les maires, ces héros de première ligne, et les associations de terrain qui sont venus me voir, ensemble, en septembre 2017, pour me dire qu’ils n’en pouvaient plus. J’ai accepté de donner un coup de main pour les aider à structurer leur action. Lorsque j’ai rencontré Emmanuel Macron [à l’automne], j’ai été très…

Les quartiers populaires « ne demandent pas l’assistance » mais simplement « le droit à l’égalité républicaine », martèle, sur un ton souvent passionné, celui qui a été ministre délégué à la Ville entre mars 2002 et mai 2004. C’est d’ailleurs ce qui lui a valu, en plus de son bilan en matière de rénovation dans les quartiers, d’être…

Alors qu’on attend la présentation des propositions de l’ancien ministre Jean Louis Borloo, sur la politique de la ville, le ministre de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, a lui aussi mis en place dix commissions pour réfléchir sur différents thèmes : l’emploi ou l’éducation notamment. L’une de ces commissions s’est penchée sur « l’image des…

Dans un rapport sur les banlieues qu’il doit rendre dans les jours qui viennent, Jean-Louis Borloo met en avant le rôle des travailleurs sociaux. En privé, Jean-Louis Borloo ne mâche pas ses mots : la théorie du 1er de cordée chère à Emmanuel Macron n’est « pas très heureuse dans les quartiers ». L’ancien ministre de la…