Institutions

La souscription du prêt de haut de bilan bonifié de deuxième génération, surnommé « PHB 2.0 », a été lancée ce 5 juin à l’occasion de la signature de la convention tripartite Caisse des Dépôts/Action Logement/Etat. Doté d’une enveloppe de 2 milliards d’euros, ce prêt assimilé à du « quasi-fonds propre » et « produit phare » du plan logement de…

Alors que le projet de loi Asile sera examiné en séance plénière au Sénat à partir du 19 juin, un comité interministériel à l’intégration s’est tenu ce 5 juin. Détaillé par le Premier ministre, le nouveau parcours d’intégration s’appuie sur des formations linguistique et civique renforcées, sur de nouveaux leviers d’insertion professionnelle et sur un…

Pour « mieux prendre en compte les souhaits de mobilité des locataires de logements sociaux et optimiser l’occupation du parc social », le texte prévoyait initialement que chaque organisme HLM examine tous les six ans les conditions d’occupation des logements dans les zones connaissant plus de demandes que d’offres. Les dossiers des locataires en situation de sur-occupation,…

L’un des trois textes de la réforme des institutions, intitulé « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », a été présenté en conseil des ministres le 9 mai. Comme attendu, parmi les nombreuses mesures de ce texte, l’article 15 a pour objectif d’introduire dans la Constitution le droit à…

La ministre du Travail poursuit les déclinaisons thématiques du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Après les formations dans le domaine de l’environnement, du numérique et pour les acteurs de l’insertion par l’activité économique, Muriel Pénicaud a lancé le 4 juin 2018, lors d’un déplacement à Strasbourg, un appel à projets au bénéfice des jeunes…

Les députés ont entamé en séance, le 31 mai, l’examen des articles du projet de loi Elan par le volet urbanisme qui a donné lieu à de nombreux amendements. Place des communes dans les projets partenariaux d’aménagement et dans l’élaboration des grandes opérations d’urbanisme, mesures de simplification concernant les études d’impact et les plans locaux…

Les députés ont examiné ce week-end, en séance publique, le titre 2 intitulé « Evolutions du secteur du logement social » du projet de loi Elan. Beaucoup de débats, beaucoup de tensions, et quelques amendements adoptés. Les députés ont attaqué fort, samedi 2 juin au matin, par l’examen en séance publique de l’article 25 du projet de…

Le projet de loi « Elan » prévoit un système de points donnés à chaque demandeur, en fonction de critères prédéterminés, pour attribuer les logements HLM dans les agglos. Pour plus d’équité dans les attributions ? Pour en savoir plus : Le Courrier des maires – du 05 juin 2018

Une instruction du 14 mai concerne la mise en oeuvre de dispositions de la loi égalité et citoyenneté en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) visant à favoriser la mixité sociale dans ces quartiers. Ce texte rappelle ainsi les objectifs et actions à mettre…

« Pas de plan banlieues ! » Emmanuel Macron l’a martelé, mardi 22 mai, lors d’un événement très attendu, à l’Elysée, baptisé « La France, une chance pour chacun ». Près de 600 personnes (élus, associations, habitants des quartiers populaires, entrepreneurs, hauts fonctionnaires…) s’y sont pressées, dont la quasi-totalité du gouvernement. Avec ces quelques mots,…