Institutions

Education – Le Cnesco plonge aux origines territoriales des inégalités scolaires

31 octobre 2018

Le Conseil national d’évaluation du système scolaire s’est penché sur les inégalités scolaires d’origine territoriale en France. Une étude bienvenue alors que Jean-Michel Blanquer a confirmé le 24 octobre en conseil des ministres son intention de réviser les allocations de moyens de l’Education nationale dans le cadre de la réforme de la géographie prioritaire. Pour…

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PLF 2019 – Volet « finances locales » : le point après le vote par les députés de la première partie du texte

31 octobre 2018

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2019, c’est-à-dire le volet du texte qui porte sur les recettes. Ce vote acquis à une large majorité (346 voix pour et 181 voix contre) arrive au terme d’une discussion marathon, 2.400 amendements ayant…

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Décrets d’attribution – L’ensemble du champ « collectivités » dans l’escarcelle de Jacqueline Gourault

31 octobre 2018

Les décrets d’attribution des membres du gouvernement ayant changé de portefeuille ou de périmètre ministériel – en tout cas une partie d’entre eux – ont été publiés au JO ce 25 octobre. Ils étaient notamment attendus pour certaines précisions concernant le nouveau ministère confié à Jacqueline Gourault. « La politique du gouvernement en matière de décentralisation est…

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Discrimination à l’embauche : le lent démarrage des emplois francs

31 octobre 2018

Ils ont été lancés il y a six mois déjà, mais le dispositif peine à prendre de l’ampleur. 2 200 contrats seulement ont été validés dans le cadre de ce dispositif. Le rythme des signatures est néanmoins en progression selon Pôle Emploi. Les « emplois francs » nouvelle génération, qui figuraient dans les promesses de campagne d’Emmanuel…

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Le taux d’effort pour se loger est plus élevé pour les habitants des QPV …

30 octobre 2018

  https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281841154&nl=1

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Politique de la ville – Enfin des stats sur le poids de l’habitat privé dans les quartiers prioritaires !

30 octobre 2018

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281814222

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Faut-il travailler sur la temporalité des subventions au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance ?

25 octobre 2018

Réponse du ministère de l’Intérieur : Les décisions d’attribution du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ne constituent pas des dotations de l’Etat mais des subventions qui obéissent au principe de spécialité des crédits, à savoir le financement d’actions répondant aux critères d’éligibilité du FIPD. Par ailleurs, ce fonds ne finance pas exclusivement…

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Olivier Klein, Président de l’ANRU : «Le passage de l’Anru 1 à l’Anru 2 a manqué de lisibilité»

25 octobre 2018

Olivier Klein, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Budget, relations avec les partenaires… Le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine fait le point un an après sa nomination. Baisse des APL, rapport Borloo, loi Elan… Vous attendiez-vous en novembre 2017 à une arrivée si mouvementée ? Pas forcément, mais si…

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« Je réécris le code de la construction et j’en arrache une page sur cinq », indique Julien Denormandie

25 octobre 2018

Alors que la loi Elan a été adoptée mardi par le Parlement, Julien Denormandie, nouveau ministre de la Ville et du logement, a déclaré jeudi 18 octobre sur franceinfo vouloir simplifier un secteur trop rigide et trop compliqué. « Le choc de la simplification sous François Hollande a été de rajouter 70 textes réglementaires sur le…

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Remaniement – Un pôle ministériel dédié aux collectivités et aux territoires

23 octobre 2018

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281781860&nl=1  

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