Institutions

Quels sont les impacts territoriaux des mobilités résidentielles, en France ? Le rapport 2018 de l’Observatoire des territoires analyse ces mouvements et identifie certains enjeux qu’ils soulèvent pour la cohésion sociale et territoriale. Et nouveauté, cette année, le rapport – présenté à la presse, le 22 février, par Pierre Mirabaud, président du conseil d’orientation de…

L’Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires. C’est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission mixte paritaire, et qui laisse des questions en suspens. Pour en savoir plus : La Gazette des communes –…

Rééquilibrer le droit à la ville pour toutes et tous. C’est l’une des principales batailles du Conseil national des villes (CNV). L’association, qui réunit les élus et les professionnels des quartiers, a présenté en juillet 2018 un avis sur la place des femmes dans les territoires de la politique de la ville. Elle préconisait notamment…

L’hébergement des plus fragiles est un enjeu majeur de solidarité nationale. Le Gouvernement en a fait une priorité dès son installation. Ainsi, entre la loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances initiale pour 2019, les crédits du programme budgétaire 177 « hébergement d’urgence » ont augmenté de 15% pour atteindre près…

Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC), une enveloppe de 100 millions d’euros va être consacrée au repérage des NEET (personnes « ni en emploi, ni en études, ni en formation »). Un appel à projets a été lancé le 21 février 2019, décliné depuis au niveau local. Pour en savoir plus : La…

Les conventions territoriales globales avec la Cnaf vont devenir obligatoires en 2020, en remplacement des contrats « enfance jeunesse ». A compter de 2020, la signature d’une convention territoriale globale (CTG) sera obligatoire pour percevoir certaines aides de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), tandis que le contrat « enfance jeunesse » (CEJ) s’éteindra progressivement au…

En février 2018, la notoriété d’Erik Orsenna mettait les bibliothèques sur le devant de la scène. L’académicien, mué en « ambassadeur de la lecture », rendait son rapport intitulé Voyage au pays des bibliothèques – réalisé avec l’aide de Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles – à Emmanuel Macron et Françoise Nyssen, l’ancienne ministre…

Face à l’injonction de réviser d’ici juillet les contrats de ville, les professionnels de la politique de la ville sont « résignés » et inquiets, assure Khalid Ida Ali, président de l’Inter-réseau du développement social urbain (IRDSU) et chef de projet à Vitry-le-François (Marne), qui fondent néanmoins ses espoirs sur le Grand débat national. Pour…

Le projet de loi pour une école de la confiance, examiné en procédure accélérée, depuis le 11 février, a été adopté par l’Assemblée nationale le 19 février. Au delà de quelques mesures symboliques ayant suscité beaucoup de débats, le texte rabaisse l’âge de la scolarité obligatoire à trois ans. Pour en savoir plus : La…