Institutions
Alors que 1.022 communes, sur les quelque 2.100 soumises à la loi SRU, n’ont pas encore atteint l’objectif fixé par la loi, le ministre délégué au logement a de nouveau fait l’éloge ce 11 avril, lors d’une visite à Bussy-Saint-Georges en Seine-et-Marne, du logement intermédiaire, confirmant que celui-ci « pourra être utilisé par les communes déficitaires…
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La mission d’information constituée par la commission des Lois du Sénat pour « comprendre, évaluer et réagir » après les émeutes de juin 2023 a présenté ses conclusions ce 10 avril. Elle confirme l’ampleur et l’intensité inédite du phénomène, dont elle craint qu’il ne soit appelé à se représenter « très rapidement », et met en lumière l’absence de…
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Publiée au Journal officiel ce 10 avril, la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé vise notamment à apporter des solutions pour les 1,5 million de logements dans des copropriétés fragiles ou dégradées. Lire la suite…
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L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 9 avril, le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. Plusieurs mesures intéressent les acteurs locaux. Décryptage. Lire la suite…
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Annoncée en octobre par le Président de la République, l’Alliance pour l’inclusion par le sport est officiellement installée le 8 avril. Cette instance réunit, aux côtés de services et opérateurs de l’Etat, des associations, clubs sportifs, collectivités et entreprises impliqués dans ce champ. Sa mission : permettre une gouvernance partagée et experte du soutien public au…
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Quels sont les impacts des projets de renouvellement urbain et des investissements d’avenir sur la réussite scolaire ? Sujet complexe. Tout au long d’une journée, le 19 mars, l’Anru a réuni des représentants du ministère de l’Éducation nationale, du secrétariat général pour l’investissement, des collectivités locales, des élus, des principaux de collèges, des chercheurs… pour tenter…
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La seconde évaluation des cités éducatives, réalisée par l’Injep, pointe des territoires trop laissés à eux-mêmes, des alliances éducatives à parfaire et des actions dont la portée pose question. Lire la suite…
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Incitation aux maires bâtisseurs, renforcement de la production de logement social, évolution de la loi SRU et simplification des procédures de construction sont au programme du futur projet de loi sur le logement qui doit être présenté mi-mai. Lire la suite…
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En ouverture du 93e congrès de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) ce 28 mars au Havre, les appels à renforcer la lutte contre la pauvreté se sont mutlipliés. Catherine Vautrin a assuré qu’elle rencontrerait bientôt les associations. Les enjeux du vieilissement et du logement ont aussi été évoqués. Lire la suite…
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Les services de l’Etat signeront le 31 mars la nouvelle génération de « contrats de ville » avec les collectivités locales. Acteurs de terrain et observateurs décrivent une politique de la ville « en état de mort cérébrale ». Le maintien de Sabrina Agresti-Roubache à la tête du secrétariat d’Etat conforte leurs inquiétudes. Lire la…
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