Institutions
Cette ordonnance vient en complément des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales. Cette présente note précise le contenu de l’ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des…
Lire la suiteAlors que le pays doit faire face à une des crises sanitaires les plus graves de son histoire récente, certains territoires sont plus vulnérables que d’autre. C’est le cas des quartiers populaires. L’association Banlieues Santé, dont le BB est partenaire, alerte sur la nécessité d’une réponse forte, à la fois des pouvoirs publics et de…
Lire la suiteEdito de Thomas Legrand sur France Inter le 27 mars https://www.franceinter.fr/emissions/l-edito-politique What do you want to do ? New mailCopy What do you want to do ? New mailCopy
Lire la suiteAlors que les autorités ont appelé à rester chez soi, comment penser l’accès aux droits des 13 millions de personnes qui demeurent éloignées du numérique en France ? Lire la suite… What do you want to do ? New mailCopy
Lire la suitePour faire face à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a promulgué le 23 mars dernier, la loi d’urgence n°2020-290. Les ordonnances concernent de nombreux champs, tels que ceux de l’économie, des affaires étrangères, de la santé publique ou de la solidarité. Un dossier de presse du Gouvernement paru hier, présente les 25 premières ordonnances prises…
Lire la suiteLe contexte actuel exige une mobilisation civique générale contre le virus. Pour soutenir les associations, le Gouvernement a pris diverses mesures de soutien aux entreprises et aux associations. Pour en savoir plus :
Lire la suiteUn nouveau décret, publié mardi 24 mars au Journal officiel, vient préciser et/ou renforcer les mesures de restriction des déplacements. Il interdit notamment la tenue des marchés, couverts ou non. Le préfet pourra toutefois décider d’y déroger, après avis du maire, en fonction des besoins d’approvisionnement de la localité. De manière générale, les textes ne…
Lire la suiteLe projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un accord dimanche 22 mars, contient plusieurs dispositions électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales. Le point sur ces mesures. Lire la suite …
Lire la suiteResponsables associatifs, médiateurs ou policiers s’inquiètent du « casse-tête » que représente le respect des consignes face aux conditions de vie et à la défiance envers les autorités. Lire la suite… What do you want to do ? New mailCopy What do you want to do ? New mailCopy
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