Institutions
A l’occasion d’une web conférence organisée par le Forum français pour la sécurité urbaine jeudi 28 mai, les acteurs de la politique de la ville ont dressé un bilan plutôt positif de la gestion de la crise, soulignant l’agilité et le pragmatisme au niveau local. Ils s’interrogent maintenant sur les vacances d’été et insistent sur…
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Dans une synthèse de ses travaux consacrés à la gestion de la crise sanitaire dans l’enseignement scolaire, la commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale se montre favorable à la mise en œuvre d’une stratégie numérique éducative nationale, y compris en faisant appel au secteur privé. Lire la suite…
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À l’image du rescrit administratif, les collectivités locales pourront désormais obtenir, dans leurs relations avec l’État, une position circonstanciée sur l’interprétation d’une norme législative ou réglementaire, en vue de sécuriser au préalable leurs décisions, dans le cadre de l’exercice du contrôle de légalité que le préfet assure sur leurs actes. Lire la suite…
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Les représentants des maires ont une nouvelle fois échangé, le 19 mai, avec Emmanuel Macron, entouré de trois ministres. Il s’agissait principalement d’un premier point d’étape après le déconfinement. Il y a ainsi été question de transports et de retour à l’école. Mais aussi de périscolaire et de vacances d’été pour ceux qui risquent de ne…
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L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et ses filiales ont décidé d’accorder trois mois de remise gracieuse des loyers, charges et taxes foncières aux commerces installés dans leurs locaux qui ont dû fermer leurs portes durant le confinement. Un soulagement pour ces commerçants qui tentent de reprendre tout doucement leur activité depuis le…
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Covid 19 : Renforcer la continuité éducative dans les quartiers prioritaires : Le Gouvernement lance un plan de 15 millions d’euros en faveur des quartiers pour renforcer l’accès numérique à l’éducation et l’accompagnement par mentorat
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Covid-19 : Tous mobilisés ! Le site du Gouvernement comprend un espace dédié au covid-19 qui donne accès aux informations essentielles, aux mesures prises par le Gouvernement, aux ressources et contacts utiles. Page principale d’information comprenant la FAQ Informations en français simplifié Informations en anglais Attestation de déplacement dérogatoire numérique: Un dispositif de création numérique…
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Dans un contexte de crise sanitaire inédit depuis un siècle, la protection de tous les citoyens, y compris des sans-abris, est la priorité du Gouvernement. Depuis le début de la crise du Covid-19, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, est en contact permanent avec les associations. Au total, l’Etat débloque une…
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Logement, éducation, emploi… le confinement ravive des disparités déjà prégnantes en France, souligne la sociologue Marie Duru-Bellat. Lire la suite…
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Cette ordonnance vient en complément des mesures législatives essentielles pour les élus locaux prévues dans la loi d’urgence, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales. Cette présente note précise le contenu de l’ordonnance relative au fonctionnement et à la gouvernance des…
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