Institutions

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend bon nombre de mesures concrètes touchant les collectivités territoriales. Celles-ci concernent entre autres les établissements de santé ou établissements sociaux et médicosociaux, dont les Ehpad, les services d’aide à domicile (tarif plancher, bonus qualité…), la gestion de l’APA, les aides techniques, les proches aidants,…

Dans une enquête conduite par l’association Empreintes citoyennes, plusieurs centaines de maires et élus municipaux considèrent que « les communes doivent encourager la citoyenneté », en particulier via l’éducation à la citoyenneté. Ces résultats renseignent sur les différentes conceptions de la citoyenneté qui coexistent – la « civilité » et le respect des lois étant cités en premier –…

L’Agence nationale du sport précise les modalités d’attribution des subventions dans le cadre du programme en faveur des équipements sportifs de proximité. Pour la première fois, les conférences des financeurs, issues des conférences régionales du sport, peuvent attribuer des crédits décentralisés. Lire la suite…

La contractualisation entre l’État et les départements (et certaines métropoles) dans le cadre de la stratégie Pauvreté révèle de nombreux points faibles, estime l’Igas dans un rapport : processus administratif et budgétaire peu adapté, utilisation des crédits pour financer des actions habituelles… Des avancées sont toutefois constatées, dont des changements de pratiques et un renforcement…

Lors d’un récent colloque organisé par l’Observatoire des zones prioritaires, le chercheur Benjamin Moignard a mis en exergue le rôle des cités éducatives dans le développement de politiques éducatives locales à travers une logique de dispositifs de plus en plus ciblés et fragmentés. À chaque colloque sur l’éducation prioritaire, la question revient : « Comment se…

Depuis le début de janvier, des outils adoptés en 2021 sont entrés en vigueur. Tout au long du quinquennat, et malgré une définition floue, l’exécutif a déployé un effort systématique de surveillance et de sanction. Mais la dimension sociale est oubliée dans le dispositif. La lutte contre le « séparatisme islamiste » fera partie, à l’heure des bilans, des chantiers…

Les contrats de ville resteront en l’état jusqu’en 2023 : souhaitée par le gouvernement, cette prolongation vient d’être actée dans le Projet de loi de finances pour 2022. Elle doit laisser le temps d’actualiser les contours de ces documents-cadres de la politique de la ville à l’échelle locale. Un sujet pas si technique que cela…

Passant au crible plus de 180 critères socio-économiques et géographiques, la spécialiste en biologie évolutive Florence Débarre a participé à une enquête sur les disparités de couverture vaccinale dans le pays. Elle souligne notamment l’importance du taux de chômage et du surpeuplement des logements. Lire la suite…

Dans une circulaire, le ministre Gérald Darmanin et la ministre déléguée chargée de la ville, Nadia Hai, invitent les préfets à bien prendre en compte les enjeux de sécurité dans toutes les phases des projets « nouveau programme national de renouvellement urbain : de la conception à la vie quotidienne, en passant par la réalisation des…