Institutions

Contenir les dépenses énergétiques, un vrai casse-tête pour les collectivités. Entre la diminution des températures dans les équipements publics et les pannes de chaudière, la pédagogie est de mise pour expliquer aux usagers les difficultés rencontrées et les choix opérés. Lire la suite…

Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l’adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités ne fait guère de doute. Élisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement…

Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute propose notamment de repousser d’un an l’entrée en vigueur des différents documents de planification (Sraddet, PLU…), de transformer les conférences de SCoT en conférences régionales des ZAN, à la…

Le chef de file des petites villes a été élu le 13 décembre à la tête de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Une consécration pour cet élu socialiste normand qui se définit comme « violemment modéré ». Du mouvement à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Après la nomination  de Stanislas Bourron à…

Élisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l’adoption définitive du projet de loi de finances. L’occasion pour « La Gazette » de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités. Fin du marathon budgétaire au Parlement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé,…

S’il ne détaille pas la distribution des deux milliards d’euros, le guide Fonds vert à destination des décideurs locaux, édité par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, développe les trois axes d’action publique locale que le fonds a vocation à financer et les « guichets » auxquels demander une aide. Comment…

Quel est le rapport des jeunes de quartiers populaires à l’école ? Comment ces personnes racontent-elles leur orientation scolaire quand les difficultés économiques limitent le champ des possibles ? Que signifie à leurs yeux « réussir », et quel rôle leur scolarité joue-t-elle dans cette trajectoire ? Ce sont des questions documentées au cours de la recherche participative Pop-Part (2017-2022),…

L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), vient de rendre un rapport sur « l’articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État » dans les politiques de l’enfance et de l’éducation. Ce rapport conclut clairement que les collectivités doivent avoir un rôle accru dans la gouvernance de la politique éducative. Ce rapport…