Institutions
Si une nouvelle motion de censure a été déposée, l’adoption définitive du texte qui prévoit notamment la suppression de la CVAE et la création d’un filet de sécurité énergétique pour les collectivités ne fait guère de doute. Élisabeth Borne a engagé, hier, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, la responsabilité de son gouvernement…
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Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute propose notamment de repousser d’un an l’entrée en vigueur des différents documents de planification (Sraddet, PLU…), de transformer les conférences de SCoT en conférences régionales des ZAN, à la…
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Le chef de file des petites villes a été élu le 13 décembre à la tête de l’Agence nationale de cohésion des territoires. Une consécration pour cet élu socialiste normand qui se définit comme « violemment modéré ». Du mouvement à l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). Après la nomination de Stanislas Bourron à…
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Élisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l’adoption définitive du projet de loi de finances. L’occasion pour « La Gazette » de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités. Fin du marathon budgétaire au Parlement. La Première ministre, Elisabeth Borne, a engagé,…
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À partir de l’évaluation des contrats de ville 2015-2022, qu’ils ont accompagnée dans les différents territoires, les centres de ressources politique de la ville (CRPV) ont relevé plusieurs points d’amélioration de cet outil. Ils publient une contribution les recensant, qui devrait être utile au chantier de définition des prochains contrats de ville, que le gouvernement…
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S’il ne détaille pas la distribution des deux milliards d’euros, le guide Fonds vert à destination des décideurs locaux, édité par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, développe les trois axes d’action publique locale que le fonds a vocation à financer et les « guichets » auxquels demander une aide. Comment…
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Quel est le rapport des jeunes de quartiers populaires à l’école ? Comment ces personnes racontent-elles leur orientation scolaire quand les difficultés économiques limitent le champ des possibles ? Que signifie à leurs yeux « réussir », et quel rôle leur scolarité joue-t-elle dans cette trajectoire ? Ce sont des questions documentées au cours de la recherche participative Pop-Part (2017-2022),…
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L’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), vient de rendre un rapport sur « l’articulation des compétences des collectivités territoriales et de l’État » dans les politiques de l’enfance et de l’éducation. Ce rapport conclut clairement que les collectivités doivent avoir un rôle accru dans la gouvernance de la politique éducative. Ce rapport…
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Invité par les associations du bloc local à préciser sa feuille de route pour la prochaine période de contractualisation sur la politique de la ville, Olivier Klein, ministre de la Ville, annonce ses priorités : emploi, transition écologique, éducation et sécurité. Mais nombre de questions restent à préciser, comme les critères de la géographie prioritaire.…
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L’Agence France Locale (AFL) a publié la deuxième édition de son Baromètre de la santé financière consacrée aux « Petites villes de demain ». Cette nouvelle publication dresse le portrait financier des collectivités regroupées dans le programme « Petites villes de demain » (PVD) de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) dont l’AFL…
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