Institutions

Adoption du projet de loi ALUR – 26 octobre 2013

4 novembre 2013

Le projet de loi pour l’accès au logementet un urbanisme rénové (ALUR) Adoption en première lecture Le 26 octobre 2013par le Sénat   Ce projet fait suite à plusieurs mesures adoptées depuis 2012 en faveur du logement social : relèvement du plafond du livret A, loi relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement…

Lire la suite