Institutions

Le CFL reporte à septembre ses arbitrages sur la baisse des dotations aux collectivités

23 juillet 2014

Le Comité des Finances Locales (CFL) a décidé d’adopter une résolution demandant au gouvernement l’ouverture de négociations sur le calendrier et le volume de la réduction des dotations…

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Soutien et simplification des procédures pour les associations

28 mai 2014

La ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, est intervenue à l’Assemblée nationale jeudi 15 mai en faveur des associations, dans le cadre du projet de loi sur l’économie sociale…

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Deuxième Comité interministériel de la Jeunesse

14 mars 2014

Mardi 4 mars 2014 s’est tenu le 2ème Comité interministériel de la Jeunesse (CIJ), présidé par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et organisé par la ministre en charge de la Jeunesse, Valérie Fourneyron…

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Contrats de ville : le ministre clôture la phase de préfiguration

4 mars 2014

Le 16 février 2014, alors qu’il clôturait à Paris la phase de préfiguration des nouveaux contrats de ville, François Lamy a rappelé ce qui l’avait guidé dans ce travail partenarial de 8 mois…

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Adoption du projet de loi ALUR – 26 octobre 2013

4 novembre 2013

Le projet de loi pour l’accès au logementet un urbanisme rénové (ALUR) Adoption en première lecture Le 26 octobre 2013par le Sénat   Ce projet fait suite à plusieurs mesures adoptées depuis 2012 en faveur du logement social : relèvement du plafond du livret A, loi relative à la mobilisation du foncier public et au renforcement…

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