Institutions
L’adoption de ce texte met un point final à l’acte III de la décentralisation voulu par le président Hollande. Retours sur les principaux ajustements effectués au cours des dernières heures de la discussion parlementaire…
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Le 2 juillet 2015, le projet de loi NOTRe est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, fixant la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions… Le 9 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire parviennent à un compromis…
Lire la suitePour lancer cette DPV, un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement avant le 1er septembre 2014…
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La culture est de retour dans les quartiers populaires. Répertoire des mesures annoncées, en 4 axes de priorité…
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Le ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer un appel à projets national pour soutenir « l’action culturelle au service de la maîtrise du français », doté d’un million d’euros…
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Examiné depuis le 26 mai 2015 en seconde lecture, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République a été voté le 2 juin 2015 par le Sénat…
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Le CV anonyme entendait faire reculer les discriminations à l’embauche. Il a été expérimenté mais n’est jamais devenu obligatoire, car le décret qui devait l’imposer n’est jamais paru…
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Myriam El Khomri réunissait le 26 mai dernier l’ensemble des relais administratifs de la politique de la ville dans le cadre du Journée du réseau territorial de la ville, de la jeunesse et des sports : …
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Le groupe de travail parlementaire présidé par François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a remis le 22 mai 2015 ses propositions au Secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert…
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Adopté le 10 mars 2015 en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, ce projet de loi constitue le 3e volet de la réforme territoriale, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale…
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