Institutions
Après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre 2015…
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Les textes réglementaires nécessaires à la pérennisation du versement des aides du fonds de soutien, mis en place pour accompagner le développement des activités périscolaires, ont été publiés au Journal officiel le 18 août 2015… la procédure d’accès est simplifiée…
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L’instruction fiscale précisant les conditions d’éligibilité au dispositif ZFU-TE vient d’être publiée au Bulletin Officiel des Finances publiques et des Impôts. Trois données majeures sont à retenir…
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Voté par l’Assemblée en avril, le projet de loi relatif à la santé arrive au Sénat. Or la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée vient de relancer, à travers une proposition d’amendement, le débat sur les meilleures réponses à apporter aux déserts médicaux…
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L’adoption de ce texte met un point final à l’acte III de la décentralisation voulu par le président Hollande. Retours sur les principaux ajustements effectués au cours des dernières heures de la discussion parlementaire…
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Le 2 juillet 2015, le projet de loi NOTRe est adopté en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale, fixant la répartition des compétences entre communes, intercommunalités, départements et régions… Le 9 juillet, députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire parviennent à un compromis…
Lire la suitePour lancer cette DPV, un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement avant le 1er septembre 2014…
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La culture est de retour dans les quartiers populaires. Répertoire des mesures annoncées, en 4 axes de priorité…
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Le ministère de la Culture et de la Communication vient de lancer un appel à projets national pour soutenir « l’action culturelle au service de la maîtrise du français », doté d’un million d’euros…
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Examiné depuis le 26 mai 2015 en seconde lecture, le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République a été voté le 2 juin 2015 par le Sénat…
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