Institutions
La nouvelle ministre a affirmé « vouloir s’inscrire dans la continuité de l’action engagée jusqu’à présent et approfondir les partenariats et la concertation avec les collectivités territoriales pour que la culture et les arts soient accessibles à tous et en tous lieux du territoire »….
Lire la suite
Il est désormais possible pour les demandeurs d’emploi de suivre une formation qui se déroule dans une autre région que la sienne, dans les mêmes conditions que les autres stagiaires, grâce au décret du 12 février 2016, pris en application de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle…
Lire la suite
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site le bilan chiffré de l’intercommunalité au 1er janvier 2016. Selon ce bilan, la France comptait 2 062 EPCI à fiscalité propre, regroupant 35 858 communes et 67 027 395 habitants…
Lire la suite
Les candidats à l’appel à projets doivent être des organismes à vocation socio-éducative, sociale, médicosociale de statut associatif implantés au sein des QPV…
Lire la suite
En attendant le décret d’attribution du secrétariat d’État à l’Égalité réelle, Matignon a apporté à l’AFP, vendredi 12 février, des précisions sur la tâche d’Ericka Bareigts, nommée la veille à cette fonction…
Lire la suite
[…] Le Premier ministre a clôturé le 11 février la « grande conférence de santé », ouverte le matin même par Marisol Touraine dans l’hémicycle du Conseil économique, social et environnemental (Cese)….
Lire la suite
Les ARS doivent en premier lieu « sensibiliser et informer les professionnels et établissements sur le rôle qu’ils pourraient être amenés à jouer pour la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, en voie de radicalisation ou leurs familles », mais aussi les informer sur les droits et obligations spécifiques au regard du respect du secret médical…
Lire la suite
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d’aide sociale départementale en 2014…
Lire la suite
Les deux assemblées parlementaires ont créé chacune un groupe de travail dédié à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Objectif : préparer, en vue du prochain projet de loi de finances, les aménagements des principes votés fin 2015…
Lire la suite
Dans son rapport annuel, publié le 10 février, la Cour des Comptes pointe du doigt lacunes de l’intercommunalité et émettent plusieurs recommandations pour les combler…
Lire la suite