Institutions
Les sénateurs procéderont le 1er mars au vote solennel, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine…
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Le sujet délicat de l’animation des activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires a fait l’objet d’une question parlementaire écrite…
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[…] Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de travail social pour prévenir la radicalisation religieuse…
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cette structure associera plusieurs professionnels de santé coordonnant leurs efforts autour des patients : médecins, mais aussi acteurs paramédicaux et médico-sociaux…
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En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions…
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L’appel à projets « street art », lancé en début d’année par le ministère de la Culture pour soutenir des réalisations artistiques relevant de l’art urbain, sera clôturé le 29 février…
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L’atlas propose des données cartographiées relatives aux éducateurs sportifs déclarés en France, à savoir les titulaires de diplômes donnant lieu à délivrance d’une carte professionnelle par le ministère chargé des sports…
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Manuel Valls a détaillé, jeudi 18 février, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l’exécutif pour 2016…
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[…] 17 fiches thématiques égrènent de manière exhaustive et pédagogique ces mesures et leur mise en œuvre…
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Lors de l’étude de la loi Santé, des sénateurs avaient déjà demandé, en vain, des mesures plus contraignantes sur l’installation des médecins libéraux. Lors d’une table ronde, le 17 février, ils ont relancé le débat…
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