Institutions
La décision a été actée en conclusion du séminaire réunissant les présidents de région et l’exécutif ce 2 février. Les pôles de compétitivité pourraient aussi être accompagnés davantage par les régions…
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2016 serait l’ « année d’accélération » du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). François Pupponi, président de l’Anru, et Nicolas Grevel, délégué général, estiment que la plupart des protocoles Anru 2 seront signés avant 2017…
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Le projet de décret annoncé par le ministère de l’Education nationale à la mi-janvier a reçu, le 28 janvier, un avis favorable du Comité des finances locales…
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Le Pacte territoire santé 2 s’applique à encourager les jeunes à s’installer dans certains territoires, où remplacer les médecins en retraite tient de la gageure…
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[…] Bernard Cazeneuve a rendu public, jeudi 28 janvier, les chiffres de la délinquance enregistrée pour l’année 2015…
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Les termes de « permaculture » et de « bâtonnets ouatés » sont introduits dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adopté en première lecture par le Sénat, le 26 janvier 2016…
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La Caisse des Dépôts a lancé le 25 janvier de nouveaux services en ligne pour les collectivités territoriales : qu’elles garantissent des prêts en faveur du logement social ou qu’elles bénéficient directement d’un financement de la Caisse des Dépôts…
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Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l’investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d’euros sera…
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Après la décision du Conseil constitutionnel qui a partiellement censuré l’article relatif à la généralisation du tiers payant, le Journal officiel publie la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé…
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La loi Notr prévoit que les nouvelles régions doivent choisir, d’ici le 1er juillet 2016, un nom, qui sera ensuite fixé par un décret en Conseil d’État, avant le 1er octobre…
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