Institutions
Le projet de loi « Action Logement » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée…
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Une instruction du Premier ministre aux préfets donne la liste des 12 agglomérations qui accueilleront, dans moins d’un mois, les premiers délégués du gouvernement. Cette fonction avait été créée en octobre par le comité interministériel Egalité et Citoyenneté des Mureaux…
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Quand les parents ont le choix entre deux collèges dans un même secteur, « on prend en compte leurs contraintes, sans pour autant être dans une démarche d’évitement », explique Françoise Cartron, vice-présidente du Sénat et rapporteuse du projet de loi de refondation de l’école en 2013…
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[…] ces nouveaux rythmes, accompagnés par l’État, loin d’accroître des inégalités entre élèves, visent au contraire à les combattre et les réduire…
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La nouvelle version du texte a été accueillie de manière mitigée par les partenaires sociaux… Elle devait être transmise mardi au Conseil d’État pour une présentation en conseil des ministres le 24 mars…
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Le débat sur la DGF versée par l’État aux collectivités est rouvert “dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances”, indique le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire…
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[…] les collectivités sont « incitées à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux », en musclant le volet foncier de leurs PLH qu’il faudra mieux articuler avec les PLU…
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Valérie Pécresse et son vice-président Geoffroy Didier soumettront au vote du conseil régional d’Île-de-France, qui se réunira les 17 et 18 mars prochains, une délibération visant à ne plus financer les PLAI dans les communes qui comptent plus de 30% de logements sociaux…
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[…] Le salon a été l’occasion pour les acteurs territoriaux et l’État de présenter leurs actions, leurs visions et leurs attentes en matière de numérique éducatif, avec, en toile de fond, la mise en oeuvre du plan numérique pour l’éducation…
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La mission sur « l’aménagement du territoire en France : refondre les relations entre l’État et les collectivités locales » confiée en juin à Claudy Lebreton touche à sa fin. Avant de rendre son rapport en avril, il livre ses premiers constats…
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