Institutions
Le projet de loi Égalité et Citoyenneté a été présenté le 13 avril en conseil des ministres. Faisant l’objet d’une procédure accélérée, il débutera son parcours parlementaire au mois de juin pour une adoption définitive espérée début octobre…
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Le gouvernement se penche à nouveau sur les banlieues. En présentant, ce mercredi 13 avril, son projet de loi « égalité et citoyenneté » en conseil des ministres, et en organisant, dans la foulée, un comité interministériel à Vaulx-en-Velin (Rhône)…
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Myriam El Khomri a lancé l’extension de la garantie jeunes dans la capitale parisienne, le 12 avril 2016. Au 1er janvier 2017, ce dispositif sera étendu à l’ensemble du territoire national et à tout jeune qui …
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Le président de l’UNML, Jean-Patrick Gille, fait le point sur les sujets d’interrogations des missions locales au lendemain de leurs journées nationales des 7 et 8 avril 2016 à Marseille…
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La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l’Assemblée, Comité des finances locales, associations d’élus locaux…
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La commission des affaires sociales a adopté le projet de loi Travail le 7 avril 2016, avec 305 amendements… Compte personnel d’activité, formation des chômeurs, alternance, emplois d’avenir…
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[…] Une précédente instruction, en date du 10 août dernier, avait déjà fixé la liste des territoires prioritaires d’implantation de nouveaux centres de santé…
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Pour rendre « soutenable » une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d’autre choix que d’annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat…
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Le troisième comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) se tiendra le 13 avril à Vaulx-en-Velin (Rhône), juste après la présentation du projet de loi du même nom en conseil des ministres…
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Depuis le 5 avril, chaque collectivité peut découvrir sur le site de la Direction générale des collectivités locales son niveau de dotation pour 2016, alors que le temps presse pour adopter les budgets…
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