Institutions
[…] les collectivités sont « incitées à renforcer leur stratégie foncière en faveur de la production de logements, notamment sociaux », en musclant le volet foncier de leurs PLH qu’il faudra mieux articuler avec les PLU…
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Valérie Pécresse et son vice-président Geoffroy Didier soumettront au vote du conseil régional d’Île-de-France, qui se réunira les 17 et 18 mars prochains, une délibération visant à ne plus financer les PLAI dans les communes qui comptent plus de 30% de logements sociaux…
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[…] Le salon a été l’occasion pour les acteurs territoriaux et l’État de présenter leurs actions, leurs visions et leurs attentes en matière de numérique éducatif, avec, en toile de fond, la mise en oeuvre du plan numérique pour l’éducation…
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La mission sur « l’aménagement du territoire en France : refondre les relations entre l’État et les collectivités locales » confiée en juin à Claudy Lebreton touche à sa fin. Avant de rendre son rapport en avril, il livre ses premiers constats…
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Le comité souligne les écarts importants entre les territoires et le fait que les taux de décisions favorables des commissions de médiation varient entre 20 et 75 % selon le territoire où le recours est déposé…
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Un condensé de l’actualité des derniers jours, pour être sûr de n’avoir rien raté en matière de finances locales proposé par le Club finances…
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Présente au salon Educatec-Educatice qui s’est déroulé à Paris du 9 au 11 mars, la ministre de l’Éducation nationale a annoncé deux partenariats avec la Cnil et les industriels pour améliorer la protection des données personnelles des élèves et des enseignants…
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[…] L’ampleur inattendue de la loi Santé au fil des innombrables amendements conduisent toutefois à revoir le calendrier de mise en place de ces instances…
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La future loi Égalité et Citoyenneté, qui serait présentée le 6 avril en conseil des ministres, a vocation à prolonger le plan gouvernemental de « rassemblement autour des valeurs de la République » décidé lors du comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (Ciec) réuni le 6 mars 2015…
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Le Commissariat général à l’égalité des territoires et la délégation à l’emploi et à la formation professionnelle ont signé, le 10 février, une instruction relative à la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 (CPO) entre l’État et les Écoles de la 2e chance (E2C)…
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