Institutions
Un décret du 16 mars 2016 met en place la gouvernance d’un autre dispositif issu de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il s’agit en l’occurrence du pacte territoire-santé…
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L’ambition de ces « délégués du gouvernement », l’une des mesures fortes du projet de loi « égalité et citoyenneté » est de mobiliser les services de l’État, opérateurs nationaux, administrations déconcentrées et autres partenaires locaux…
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[…] 53 réseaux de bibliothèques municipales, intercommunales et départementales prêtent des livres numériques, touchant potentiellement 8 millions d’habitants…
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Marisol Touraine a installé le « comité de suivi des GHTet a assuré que les élus seraient « étroitement associés » à la gouvernance de ces GHT…
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Le projet de loi « Action Logement » a été adopté jeudi 17 mars en première lecture, à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure accélérée…
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Une instruction du Premier ministre aux préfets donne la liste des 12 agglomérations qui accueilleront, dans moins d’un mois, les premiers délégués du gouvernement. Cette fonction avait été créée en octobre par le comité interministériel Egalité et Citoyenneté des Mureaux…
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Quand les parents ont le choix entre deux collèges dans un même secteur, « on prend en compte leurs contraintes, sans pour autant être dans une démarche d’évitement », explique Françoise Cartron, vice-présidente du Sénat et rapporteuse du projet de loi de refondation de l’école en 2013…
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[…] ces nouveaux rythmes, accompagnés par l’État, loin d’accroître des inégalités entre élèves, visent au contraire à les combattre et les réduire…
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La nouvelle version du texte a été accueillie de manière mitigée par les partenaires sociaux… Elle devait être transmise mardi au Conseil d’État pour une présentation en conseil des ministres le 24 mars…
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Le débat sur la DGF versée par l’État aux collectivités est rouvert “dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances”, indique le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire…
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