Institutions
Toutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l’hôtel de région et des lieux de réunion de l’assemblée et des commissions…
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Les députés ont approuvé, jeudi 30 juin au soir, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver un quart des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires…
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Les groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017…
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Ils étaient 330 avant la réforme de la géographie prioritaire (dont 35 ZUS) et accueillaient alors 30% de la population ultra-marine, mais ils recevaient 13 millions d’euros d’aides de l’État au titre de la politique de la ville…
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Le Comité des finances locales s’est réuni en séance plénière ce 28 juin. L’examen du bilan de la répartition de la DGF a suscité des « interrogations » chez ses membres…
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Le conseil d’administration de l’Anru vient de voter son nouveau règlement financier qui supprime le système d’avances de subventions, pour le remplacer par un système d’acomptes…
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Depuis lundi 27 juin, les 13 nouvelles régions possèdent toutes leur nom définitif. «Nouvelle-Aquitaine» vient ainsi clore plusieurs mois de débats et de votes autour des appellations…
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Issue des débats de la conférence environnementale des 25 et 26 avril derniers, la « feuille de route gouvernementale pour la transition écologique 2016 » a été présentée par Ségolène Royal lors du Conseil national de la transition écologique (CNTE) du 27 juin… Zoom sur les nombreuses mesures intéressant directement les collectivités…
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[…] Au moins 20 villes bénéficient d’opérations anticipées, c’est-à-dire lancées avant même que les conventions soient signées entre l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et les territoires concernés, portant notamment sur des démolitions d’immeubles…
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Cette année, 751 communes de la première catégorie seront éligibles à cette dotation et 121 de la seconde (contre 742 et 117, en 2015)…
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