Institutions
D’ici fin juillet, les négociations autour de la révision des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 devraient être terminées, pour une officialisation des décisions à l’automne 2016…
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Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal…
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Début 2016, les maisons de l’emploi ont été notées à partir d’une grille… Une notation qui donne lieu, selon le résultat obtenu, à la fin du financement de l’État, à son maintien ou à un bonus.
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Le projet de loi Égalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l’importance des conseils de jeunes dans les collectivités. Revendication de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej)…
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Une proposition de loi, présentée le 7 juillet, vise à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère…
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Si l’objectif des 70.000 jeunes en service civique en 2015 n’a pas été atteint, la montée en charge souhaitée a bien été au rendez-vous, avec une hausse de 74% des contrats signés dans l’année…
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Les députés ont adopté, mercredi 6 juillet, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui comporte des mesures disparates portant tout à la fois sur la mixité sociale, la lutte contre l’illettrisme ou l’engagement citoyen…
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L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 juillet, en première lecture, le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Le texte, qui serait débattu en septembre au Sénat, a été adopté par 305 voix contre 157…
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Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…
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Les collectivités qui engagent d’importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l’ampleur des coûts de fonctionnement qu’ils génèrent…
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