Institutions
Emmanuelle Cosse et Pierre-René Lemas ont lancé le 31 mai le dispositif promis en janvier dernier par François Hollande lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse des Dépôts…
Lire la suite
Quel montant de dotation votre commune a-t-elle touché en 2014 ? Est-elle concernée par la diminution dénoncée ?.. Un tableau mis à disposition dans lequel vous pouvez naviguer dans les données issues du ministère de l’économie et des finances…
Lire la suite
Dans sa réponse, la ministre du Logement, rappelle qu’ « il a fallu du temps pour que cette loi entre dans les mœurs et pour que les préfets portent attention à ce problème »…
Lire la suite
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 19 mai, le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer Action Logement (ex-« 1% logement »)… Le texte devrait donner lieu à une promulgation d’ici l’été 2016…
Lire la suite
Ce bref article précise que « les activités de médecine exercées par les hôpitaux de proximité […] bénéficient d’un financement mixte sous la forme de tarifs nationaux des prestations […] et d’une dotation forfaitaire…
Lire la suite
Dans un rapport récemment publié, le CGDD se penche sur les conventions d’utilité sociale (CUS), mises en place par un décret du 3 décembre 2009 et obligatoires pour tous les organismes HLM…
Lire la suite
la Caisse des Dépôts a signé un plafond d’engagement de 540 millions d’euros avec le bailleur Erilia, pour la production de 4.344 logements et 5.990 réhabilitations…
Lire la suite
La dotation de solidarité urbaine (DSU), l’une des principales dotations de péréquation, qui bénéficie aujourd’hui à 872 communes de plus de 5.000 habitants (dont 751 villes de plus de 10.000 habitants) est appelée à des modifications en 2017…
Lire la suite
[…] 400 territoires sont aujourd’hui labellisés suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014 à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique…
Lire la suite
Au sommaire : les principaux indicateurs de basculements, une trentaine de fiche-repères sur le phénomène en lui-même, les objectifs de la réponse publique ainsi que les actions préventives qui peuvent être mises en place…
Lire la suite