Institutions
Les députés ont adopté, mercredi 6 juillet, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » qui comporte des mesures disparates portant tout à la fois sur la mixité sociale, la lutte contre l’illettrisme ou l’engagement citoyen…
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L’Assemblée nationale a adopté mercredi 6 juillet, en première lecture, le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Le texte, qui serait débattu en septembre au Sénat, a été adopté par 305 voix contre 157…
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Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées…
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Les collectivités qui engagent d’importants investissements doivent désormais systématiquement évaluer l’ampleur des coûts de fonctionnement qu’ils génèrent…
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Toutes les nouvelles régions ont à présent délibéré sur la localisation de l’hôtel de région et des lieux de réunion de l’assemblée et des commissions…
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Les députés ont approuvé, jeudi 30 juin au soir, les mesures du projet de loi « égalité et citoyenneté » visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver un quart des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires…
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Les groupes de travail de l’Assemblée nationale et du Sénat qui planchent sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) proposent un toilettage dans le projet de loi de finances pour 2017…
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Ils étaient 330 avant la réforme de la géographie prioritaire (dont 35 ZUS) et accueillaient alors 30% de la population ultra-marine, mais ils recevaient 13 millions d’euros d’aides de l’État au titre de la politique de la ville…
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Le Comité des finances locales s’est réuni en séance plénière ce 28 juin. L’examen du bilan de la répartition de la DGF a suscité des « interrogations » chez ses membres…
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Le conseil d’administration de l’Anru vient de voter son nouveau règlement financier qui supprime le système d’avances de subventions, pour le remplacer par un système d’acomptes…
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