Institutions

Vote définitif pour la proposition de loi sur la discrimination liée à la précarité sociale

21 juin 2016

l’Assemblée nationale a adopté à son tour, sans difficulté, la proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale… elle est donc définitivement adoptée et devrait être très prochainement promulguée…

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Rythmes scolaires : le ministère de l’Éducation nationale fait le point

13 juin 2016

Le ministère de l’Éducation a pioché dans une série de rapports et enquêtes publiés depuis un an sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires… Pas d’annonce, juste un point d’étape…

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L’Agence du numérique est officiellement lancée

13 juin 2016

[…] les décrets de création ont été publiés en février 2015 et … ses trois missions sont également opérationnelles depuis de nombreuses semaines…

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Réforme de la DGF et loi de financement des collectivités en 2018… mais un volet péréquation dès 2017

9 juin 2016

[…] Au Comité des finances locales, on continue à travailler sur les dotations de péréquation, sachant que cette partie de la réforme pourrait malgré tout trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2017…

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Logement La ministre du Logement n’entend pas chômer jusqu’à la fin du quinquennat

9 juin 2016

Des actions et du concret pour leitmotiv. Emmanuelle Cosse, la ministre du Logement, a annoncé le 8 juin ses priorités de travail pour les prochains mois. Trois chantiers sont lancés…

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Caisse des Dépôts : de nouveaux engagements au plus près des territoires et de leurs élus

8 juin 2016

Transition énergétique et développement durable, revitalisation des centres-bourgs, très haut débit, cohésion sociale… la Caisse des Dépôts apporte de nouvelles déclinaisons à son engagement auprès des collectivités et des acteurs territoriaux… à travers la signature d’une quinzaine de conventions…

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« Sentez-vous sport » 2016 lancé officiellement

8 juin 2016

Opération nationale de promotion du sport pour tous, « Sentez-vous sport » sera pilotée pour la 7e année consécutive par le CNOSF, avec la participation de l’Association des maires de France, le ministère des Sports et le Medef…

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Un avenant à la convention Action logement/État dégage près de 800 millions d’euros

8 juin 2016

Réuni le 2 juin, le conseil d’administration de l’UESL Action logement (Union des entreprises et des salariés pour le logement) a entériné un avenant à la convention quinquennale 2015-2019 conclue avec l’État…

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Politiques culturelles : le « militantisme » des élus pour faire pièce aux difficultés budgétaires

7 juin 2016

La culture relève du militantisme. Tel est le constat qui pourrait être tiré de l’atelier politiques culturelles et patrimoine tenu lors du Congrès des maires, le 1er juin…

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Radicalisation et partage de l’information : des « consignes » seront données aux préfets, assure Patrick Kanner

2 juin 2016

Quelques jours après la convention signée entre l’AMF et l’État sur la prévention de la radicalisation, les maires attendent du concret, en particulier sur l’échange d’informations…

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