Institutions
Cette obligation n’était plus adaptée pour les petites communes tant sur le plan organisationnel que budgétaire…
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Evoquée dès fin 2014 par le gouvernement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités ne deviendrait-elle pas l’arlésienne des finances locales ?…
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Quels que soient les niveaux de collectivités, la réforme territoriale n’en finit pas de révéler ses complexités… Retour sur quelques-uns des enjeux dont Localtis s’est fait l’écho au fil de ses éditions des derniers mois…
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Le Conseil national des villes (CNV) a remis le 19 juillet 2016 à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État en charge de la politique de la ville, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH)…
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D’ici fin juillet, les négociations autour de la révision des contrats de plan État-région (CPER) 2015-2020 devraient être terminées, pour une officialisation des décisions à l’automne 2016…
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Le comité des finances locales (CFL) a adopté ce 12 juillet à une large majorité des propositions de réforme des mécanismes de péréquation du secteur communal…
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Début 2016, les maisons de l’emploi ont été notées à partir d’une grille… Une notation qui donne lieu, selon le résultat obtenu, à la fin du financement de l’État, à son maintien ou à un bonus.
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Le projet de loi Égalité et citoyenneté, adopté à l’Assemblée nationale en première lecture le 6 juillet, reconnaît l’importance des conseils de jeunes dans les collectivités. Revendication de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej)…
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Une proposition de loi, présentée le 7 juillet, vise à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère…
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Si l’objectif des 70.000 jeunes en service civique en 2015 n’a pas été atteint, la montée en charge souhaitée a bien été au rendez-vous, avec une hausse de 74% des contrats signés dans l’année…
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