Institutions
Le traditionnel arrêté fixant la liste des collectivités et groupements qui, pour des raisons diverses, subissent un prélèvement sur leurs recettes fiscales, vient d’être publié…
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D’après la circulaire DGEFP du 30 juin 2016, publiée le 12 août, un effort budgétaire supplémentaire correspondant à 150.000 contrats uniques d’insertion (CUI) est prévu pour le second semestre 2016…
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Les territoires intéressés par l’expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » initiée par ATD Quart Monde peuvent se porter candidats. Un décret et un arrêté publiés fin juillet précisent les modalités de l’expérimentation et de candidature…
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Après un décret du 1er juillet dernier officialisant sa création à cette date et précisant son fonctionnement, la ministre du Logement a installé, le 23 août, le conseil d’administration du fonds nationale des aides à la pierre (Fnap)…
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Pour les élus et les services qui travaillent sur des projets de fusion ou d’extension de communautés, les questions fiscales et financières ne sont pas les moins ardues…
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Avec la signature d’une nouvelle convention entre la Sécurité sociale et les médecins indépendants se créent quatre nouveaux dispositifs qui visent à réduire les déserts médicaux…
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Il s’agit en l’occurrence du schéma des services aux familles, du schéma de la domiciliation et du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public…
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Retour sur le parcours de ce texte hétéroclite, dont nombre de dispositions – jeunesse, citoyenneté, logement, fonction publique – impliqueront directement les collectivités locales…
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Le décret paru le 28 juillet détermine notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de « l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »…
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[…] Le projet régional de santé (PRS) a été instauré par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009. Son élaboration incombe aux agences régionales de santé (ARS)…
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