Institutions
L’Assemblée nationale a examiné en séance, le 14 novembre, les dispositions de la deuxième partie du projet de budget pour 2017 sur les finances des collectivités territoriales…
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Il s’agit d’un guide méthodologique à destination des personnels d’encadrement, mais qui intéresse également les collectivités car […] « la complémentarité des actions de chacun est source de richesse et d’efficacité »…
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Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique…
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[…] un nouvel outil qui permet »de faire peser une nouvelle contrainte sur les propriétaires n’ayant pas exécuté les travaux prescrits par un arrêté de police administrative, pour les inciter à agir »…
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La loi de finances pour 2016 a refondu les dispositifs d’aide à la pierre pour le logement social dans le Fonds national des aides à la pierre (Fnap), créé par décret du 1er juillet 2016…
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Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne un document budgétaire relatif à la politique de la ville et annexé au projet de loi de finances pour 2017…
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Mieux prévenir les troubles psychiques et psychiatriques et mieux accompagner ceux qui en souffrent, telle est la mission du Conseil national de la santé mentale mis en place par la ministre de la Santé Marisol Touraine…
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Cette expérimentation vise à proposer, à toute personne au chômage depuis longtemps et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée, rémunéré au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences…
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La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) et le Commissariat général à l’égalité du territoire (Cget) dévoilent le profil des allocataires dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville…
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Le secrétariat général (SG) du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) a publié, vendredi 21 octobre 2016, son neuvième rapport annuel au Parlement…
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