Institutions

Dotations aux collectivités : le gouvernement concède 160 millions d’euros de moindre baisse

19 décembre 2016

La non-compensation par l’État de certaines exonérations de fiscalité locale et l’augmentation des dotations de péréquation des communes vont coûter moins que prévu en 2017 aux collectivités territoriales…

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Favorable à la candidature de Paris 2024, le CNV avance ses propositions « inclusives »

19 décembre 2016

Le Conseil national des villes (CNV) a donné « un appui très favorable » à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux olympiques de 2024…

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Les conseils citoyens ont leur site dédié

19 décembre 2016

Le site « conseilscitoyens.fr » est à la fois un site d’information grand public sur ces instances, permettant notamment de localiser l’ensemble des 1514 conseils citoyens…

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Mixité au collège : premiers retours d’expériences des territoires pilotes

15 décembre 2016

Le ministère de l’Éducation nationale a organisé, le 13 décembre, une journée intitulée « Agir pour une mixité sociale et scolaire au collège : retours d’expériences et projets des territoires pilotes »…

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Un pas vers la simplification des minima sociaux

15 décembre 2016

Cette « première étape » figure effectivement dans le projet de loi de finances pour 2017 voté par l’Assemblée nationale le 22 novembre, puis rejeté par le Sénat le 30 novembre avec l’adoption d’une question préalable…

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Droit au logement opposable : une « interprétation de plus en plus restrictive » de la loi

15 décembre 2016

Une mission d’évaluation de l’effectivité du droit au logement opposable (DALO) dans 14 départements, remise mardi 13 décembre à la ministre du logement…

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Logement : le ministère met en ligne un portail pour plus de transparence

15 décembre 2016

Pas de nouveaux contenus, mais une initiative bienvenue envers le grand public pour centraliser des informations et des services aujourd’hui épars et parfois méconnus sur tout un tas de sujets…

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La révolution intercommunale du 1er janvier 2017 en dix chiffres

12 décembre 2016

Le profil de l’intercommunalité au 1er janvier 2017 va radicalement changer… Ce qu’il faut retenir de cette révolution institutionnelle et territoriale….

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Les outils numériques pour « augmenter » la démocratie participative

8 décembre 2016

[…] Les « civic techs » avancent encore à tâtons et les décideurs locaux sont en demande de retours d’expérience pour comprendre comment dialoguer au mieux avec leurs administrés…

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Le chiffre : 2 000

7 décembre 2016

2 000 chômeurs longue durée signeront leur contrat d’embauche à partir de janvier 2017, dans les dix territoires pilotes retenus pour mettre en place les « entreprises à but d’emploi » (EBE)… 14 millions d’euros ont été débloqués pour financer ces initiatives…

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