Institutions
Deux décrets parus à la fin de l’année 2016 et entrés en vigueur le 1er janvier 2017 apportent des précisions sur le compte d’engagement citoyen (CEC)…
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Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, jeudi 29 décembre 2016, sur les deux textes budgétaires de fin d’année qui ont été publiés au Journal officiel ce vendredi 30 décembre…
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Discuté au Parlement depuis le début de l’été 2016, le projet de loi Égalité et citoyenneté a été voté définitivement le 22 décembre…
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La majorité sénatoriale a rejeté, hier, coup sur coup, le budget 2017 et le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) en adoptant la motion tendant à opposer la question préalable à l’ensemble des deux textes…
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Certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, […] ont été introduites…
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Les nouvelles modalités de calcul et de répartition de la principale dotation du bloc local devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2017…
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Dans son rapport annuel, diffusé le 14 décembre, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), détaille le rôle qu’elle joue en matière de prévention de la radicalisation et livre son analyse sur ce phénomène complexe, largement comparé aux dérives sectaires…
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Aujourd’hui, on peut estimer à 12 000 le nombre d’emplois de médiateurs sociaux existants, dont 4 000 postes adultes-relais environ…
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Le ministère chargé du Travail, de l’Emploi et de la Formation ainsi que le ministère chargé de la Ville ont signé une convention d’objectifs 2016-2020 avec Pôle emploi et l’Union nationale des missions locales, le 5 décembre dernier…
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Le 13 décembre dernier, l’Observatoire des territoires a finalisé son cinquième rapport consacré à l’emploi dans les territoires. Faits marquants…
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