Institutions
La circulaire donnant aux préfets les orientations des crédits « politique de la ville » 2017 destinés aux 435 contrats de ville (hors droit commun) a été envoyée…
Lire la suiteEn dépit de la fin de non-recevoir que le gouvernement avait affiché au Sénat à la fin du mois de janvier, la question de la transmission des fiches S aux maires est revenue sur le tapis à l’Assemblée nationale…
Lire la suite« L’accentuation de l’effort de maîtrise des dépenses est indispensable pour respecter les objectifs que la France s’est donnés »…, écrit la Cour dans son rapport public annuel remis au gouvernement et aux parlementaires…
Lire la suiteRendu obligatoire par la loi sur la Refondation de l’école de la République, dite loi Peillon en juillet 2013, le parcours d’éducation artistique et culturelle (PEAC) est aujourd’hui mis en œuvre sur les territoires…
Lire la suiteUne circulaire du ministère du Travail, datant de mi-janvier 2017, détaille les orientations stratégiques : une attention portée aux publics prioritaires et à la qualité des contrats…
Lire la suiteSuite à plusieurs campagnes de labellisation, à la mise en place d’un référentiel et à la réalisation de nombreux projets, une vision commune autour du concept d’écoquartier s’est progressivement établie en France…
Lire la suiteLes élues femmes demeurent largement exclues de la gouvernance, s’alarme le Haut comité à l’égalité entre les femmes et les hommes dans un rapport du 1er février 2017…
Lire la suiteLa question revient comme une ritournelle au milieu de chaque programmation européenne, quand démarre la préparation de la suivante…
Lire la suiteAnnoncée lors du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté du 15 mars 2015, l’application stricte de l’article 55 de la loi SRU, et notamment de ses sanctions a été suivie d’effets, après une forte mobilisation des services de l’État déconcentré…
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