Rencontre entre la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle
et du Dialogue social
Et l’Association des Maires « Ville & Banlieue » de France
Paris, le 31 mars 2017
Une probable ultime rencontre — dans son actuelle fonction, s’entend ! — entre Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, avec laquelle « Ville & Banlieue » avait auparavant utilement travaillé dans sa fonction de secrétaire d’État à la Politique de la Ville, et Marc Vuillemot, président de l’Association des maires « Ville & Banlieue » de France, s’est tenue le 31 mars dernier à l’Hôtel du Châtelet, au siège du ministère.
Elle a été l’occasion de faire un tour d’horizon évaluatif des mesures qui auront permis d’agir en faveur de l’insertion et l’emploi des résidents des quartiers populaires prioritaires au titre de la Politique de la Ville, victimes, plus que tous les autres, de la crise économique.
DES RÉSULTATS ENCOURAGEANTS POUR LES RÉSIDENTS DES QUARTIERS PRIORITAIRES
La convention initiale intervenue, à l’initiative de François Lamy, alors ministre en charge de la Ville, et le ministère du travail, a été renouvelée pour la période 2016-2020, fixant des objectifs d’accès des résidents des quartiers « politique de la ville » aux divers dispositifs mis en œuvre par le ministère.
Les résultats sont encourageants, car les objectifs sont pratiquement atteints pour les divers dispositifs, et même dépassés pour l’un d’eux, ainsi qu’en atteste le tableau ci-dessous :
| Dispositif | Pourcentage attendu de résidents des QPV dans le dispositif | Pourcentage réalisé |
| Emplois d’avenir | 20 % | 19,1 % |
| Contrats Initiative Emploi | 13 % | 12,9 % |
| Contrats d’accompagnement dans l’emploi | 13 % | 12,2 % |
| CIE Starter | 35 % | 34,8 % |
| Garantie Jeunes | 20 % | 23,2 % |
Ces résultats, satisfaisants au niveau national, ne doivent pas masquer les efforts à mettre en place localement. En effet, l’analyse par territoire fait apparaître des taux d’accès des habitants des QPV en-deçà des attentes et des objectifs.
« Ville & Banlieue » et la ministre ont convenu que les élus locaux ont un rôle décisif à jouer dans l’accès des habitants des QPV aux dispositifs d’accès à l’emploi, notamment dans le cadre du contrat de ville. Il leur appartient de mobiliser tous les acteurs concernés par son volet « développement économique et emploi », au moins une fois par mois, autour du préfet et du président de l’agglomération, dans le cadre d’un comité de pilotage qui a pour objectif de suivre la déclinaison locale de la convention d’objectifs, d’en évaluer les résultats et de réajuster les stratégies mises en œuvre.
LE CHÔMAGE EN BAISSE POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Myriam El Khomri et Marc Vuillemot ont également analysé les chiffres sur la baisse du chômage dans les QPV, relevant une baisse en catégorie A pour le 5ème trimestre consécutif sur l’ensemble de l’année 2016. Cette baisse est doublement inédite, à la fois parce c’est la première fois depuis 2007 et parce que la baisse est plus forte qu’en moyenne nationale (-4,2% versus -3%). Près de 27000 personnes de moins en catégorie A, cela donne un signal significatif. Cela peut objectivement être mis à l’actif, au moins en partie, de l’activation des politiques de l’emploi qui atteignent globalement leurs objectifs de ciblage sur 2016.
La mise en place de dispositifs d’accès à l’emploi pertinents et la mobilisation des élus et acteurs locaux en QPV produisent des résultats positifs en matière d’accès à l’emploi des habitants des QPV et de lutte contre le chômage. Cette mobilisation doit se poursuivre. Les élus et acteurs des QPV doivent continuer à se saisir de la question de l’emploi via les dispositifs en place et poursuivre son animation, notamment à travers le pilotage local de la convention d’objectifs.
255 NOUVEAUX « TITRES PROFESSIONNELS À L’APPRENTISSAGE »
La ministre et « Ville & Banlieue » ont aussi fait le point sur l’ouverture de 255 titres professionnels à l’apprentissage, moyen de diversification de l’offre de formation.
Il est important que les élus locaux fassent connaître aux jeunes et adultes des QPV cette nouvelle opportunité, initiée par le ministère du travail et officialisée par le Président de la République le 18 janvier dernier, pour donner plus de perspectives professionnelles et « opérationnelles », et ainsi mettre en adéquation la formation des habitants et les besoins des entreprises. La participation de 6 premières régions permet d’offrir actuellement 2300 places dans des sessions de formations. Et, déjà, 84 titres professionnels allant du CAP au BTS sont ouverts à l’apprentissage.
LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES
Créé par la loi Égalité et Citoyenneté, le Compte personnel d’activité (CPA) est un marqueur fort en matière de levée des freins périphériques d’accès à l’emploi. Il concerne un grand nombre de Français, et Myriam El Khomri a rappelé le souhait du gouvernement que les maires relayent les possibilités qu’il offre auprès des habitants des QPV pour qu’ils puissent bénéficier de leurs droits à la formation tout au long de la vie.
Un des volets sur lequel la ministre a particulièrement insisté, notamment pour les habitants des QPV, souvent plus concernés que d’autres par la question de la mobilité, est la possibilité d’accéder au permis de conduire. Les premières conditions d’accès sont les suivantes :
– avoir au moins 16 ans et être…
– ou en situation d’emploi
– ou à la recherche d’un emploi
– ou accompagné dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles
– ou encore accueilli dans un Établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
Myriam El Khomri et Marc Vuillemot ont convenu que l’obtention du permis de conduire est un moyen majeur de contribution à la réalisation ou la sécurisation d’un projet professionnel. Les élus et acteurs locaux ont ainsi été invités à relayer largement cette information dans les espaces dédiés, les associations locales, les conseils citoyens et les structures idoines communales ou intercommunales. Toutes les démarches sont disponibles sur www.moncompteactivite.gouv.fr. Les élus peuvent aussi mettre en place des temps d’accompagnement de la population pour leur permettre d’accéder à la plateforme précitée.
LES MISSIONS LOCALES ET LA « GARANTIE JEUNES »
Une trentaine de Missions Locales ne sont pas encore entrées en Garantie Jeunes pour différentes raisons. Certaines prévoient une entrée dans les prochaines semaines, d’autres doivent encore mettre en place les conditions nécessaires à la mise en place du dispositif pour un accompagnement optimal des jeunes, au 2ème semestre 2017.
Là encore, la ministre et « Ville & Banlieue » ont convenu que les élus locaux ont un rôle décisif à jouer pour la mise en place locale d’un dispositif qui donne des résultats probants et facilite l’insertion professionnelle des jeunes. Les élus des villes abritant des QPV peuvent notamment contribuer à la mobilisation des partenaires et dispositifs des collectivités : centres sociaux, centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), etc. Ils peuvent le faire en permettant la mise à disposition de locaux, d’équipements ou de crédits de fonctionnement sécurisant la mise en œuvre rapide et dans les meilleures conditions de la Garantie Jeunes.
L’INSERTION DES PUBLICS SOUS MAIN DE JUSTICE
Myriam El Khomri a rappelé qu’un protocole a été signé le 7 mars dernier avec le ministère de la Justice et l’Union nationale des missions locales (UNML) pour renforcer le partenariat entre Mission Locale et Justice pour une meilleure insertion des publics sous main de justice. Il prévoit notamment le financement par le Ministère du travail de 50 Équivalents temps plein (ETP) « référents justice » à compter du 2ème semestre 2017, qui viendront compléter la quarantaine de postes déjà existants et qui font appel à plusieurs autres financements.
Ce protocole peut venir renforcer utilement les actions et dispositifs mis en place dans le cadre des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance. Il offre aux élus et acteurs locaux la possibilité de renforcer la coopération entre les acteurs de la prévention, de la justice et de l’emploi. Il convient aux élus locaux de s’assurer des conditions dans lesquelles les parties prenantes locales (Mission locale, Protection judiciaire de la jeunesse [PJJ], Service pénitentiaire d’insertion et de probation [SPIP] et professionnels de l’emploi et de l’insertion) vont décliner et adapter localement l’accord. Là encore, Marc Vuillemot a convenu de relayer l’existence de ces nouvelles opportunités auprès des maires.
Si les résultats des divers dispositifs sont encourageants, la ministre et le président de « Ville & Banlieue » ont convenu de l’importance du rôle des élus locaux pour dynamiser localement l’ensemble des institutions en charge de l’emploi et l’insertion professionnelle afin que le maximum de résidents des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville en tirent profit.
L’association, qui plaide depuis toujours pour le caractère primordial de l’accès à l’emploi dans les politiques publiques, prioritaires comme de droit commun, poursuivra sa mission de veille, d’expertise, de propositions et d’impulsion auprès de la puissance publique, notamment à l’échelon central de l’État.
