Examinant en séance, le 21 octobre, le projet de loi de finances, les députés ont adopté un amendement du gouvernement revenant sur la question des variables d’ajustement, dispositif qui permet de financer notamment la péréquation en faveur des communes. La ponction opérée sur les départements doit être réduite de moitié pour atteindre 200 millions d’euros. Rien ne bouge en revanche pour les régions. Le même amendement augmente par ailleurs la dotation de solidarité rurale (DSR) de 180 millions d’euros l’an prochain, contre 117 millions prévus initialement…
Pour en savoir plus :
– www.localtis.info – du 25 octobre 2016
– Le projet de loi de finances pour 2017
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