Avec plus d’un an de délai, les résultats du 3ème appel à projets sur les transports urbains durables ont été rendus publics le 18 décembre par les ministres Ségolène Royal et Alain Vidalies : ce sont donc 99 projets qui vont donc se partager les 450 millions d’euros de subventions de l’Etat, pour un investissement public total estimé à 5,2 milliards d’euros… parmi lesquels 57 concernent directement des quartiers en politique de la ville.
Des territoires et des projets très différents les uns des autres
L’État ayant voulu soutenir des projets adaptés aux contextes locaux, ces projets se révèlent d’ampleur très variable, de 110.000 à 420 millions d’euros. Ils bénéficieront aussi à des agglomérations de toutes les tailles, dont une dizaine de moins de 100.000 habitants. Certains concerneront de premiers projets de TCSP, tandis que d’autres viseront la requalification de lignes existantes. Enfin, les projets éligibles couvrent tout le spectre des modes de transport durables, du métro jusqu’au vélo.
Agir sur toute la chaîne de la mobilité durable
Les 99 projets retenus (voir liste jointe) se répartissent comme suit :
• 54 bus à haut niveau de services et réorganisation de lignes de bus
• 15 tramways
• 4 métros
• 4 transports par câble ou funiculaire
• 3 transports par voie maritime
• 6 projets de parcs à vélos
• 13 autres projets de mobilité durable, touchant la multimodalité renforcée, la billettique, la réorganisation
de réseaux, l’association de différents modes de transports, l’information et la sensibilisation des citoyens
aux enjeux de l’éco-mobilité.
L’intégration du vélo dans les pratiques quotidiennes de mobilité a fait l’objet d’une attention particulière, 30 M€ y étant consacrés au total.
Une aide renforcée pour la desserte des territoires en politique de la ville
57 territoires de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville bénéficieront donc d’une aide renforcée pouvant couvrir jusqu’à 10 % du montant des dépenses éligibles, en fonction du degré d’amélioration de la desserte des quartiers prioritaires et de l’accès de leurs habitants aux zones d’emplois et de service. Ces bonifications se montent à 110 M€, soit un quart de l’enveloppe globale (voir liste jointe).
Les conditions d’obtention de l’aide
Les projets retenus devront bien sûr satisfaire aux conditions du cahier des charges. Les travaux devront avoir été engagés avant le 31 décembre 2017 (et non plus le 31 décembre 2016) : c’est-à-dire que 25 % du montant total de chaque projet devront avoir été juridiquement engagés à cette date pour bénéficier de l’intégralité de l’aide prévue. Une convention de financement devra avoir été élaborée conjointement entre l’autorité organisatrice des transports et la DREAL/DEAL de son ressort.
|
Chiffres clés
|
Pièces jointes :
– Liste des 99 projets retenus
– Liste des 57 projets appartenant à la géographie prioritaire
