Articles balisés ‘Finances’

La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds….

Alors que le Sénat engage à son tour l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, deux rapports se penchent sur les crédits de la Culture. Des crédits en hausse de 2,7% et qui sont donc plutôt bien accueillis…

Ces derniers jours, l’Assemblée nationale a adopté le PLF 2016 tandis que les sénateurs ont débuté la discussion du texte en séance publique et ont tenu un débat sur la réforme de la DGF, reportée à 2017…

[…] la commission des finances du Sénat a réduit d’1,6 milliard d’euros la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2016…

C’est fait ! Les députés ont officiellement repoussé au 1er janvier 2017 la mise en application de la réforme tant attendue de la DGF…

[…] « La constitution de cette agence reposera sur une mutualisation des moyens d’intervention ministériels en faveur de l’entrepreneuriat et sur les moyens humains existants, notamment au sein de l’Agence pour la création d’entreprises »…

Les députés de la commission des finances de l’Assemblée ont voté, hier, plusieurs amendements au projet de budget 2016 sur le volet consacré aux « relations avec les collectivités territoriales »…

Les députés ont adopté, par scrutin public, mardi 20 octobre en fin d’après-midi, le volet recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2016… La baisse de 3,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités a suscité un vif débat…