Articles balisés ‘finances locales’
La réforme de la DGF reportée à 2017
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé , mardi 3 novembre, que la réforme de la DGF dans le projet de loi de finances pour 2015 était reportée d’un an…
Lire la suiteDotations de l’Etat : plus de deux tiers des communes toucheront plus
Cette réforme de la DGF vient se greffer à la baisse des dotations de l’Etat, (11 milliards sur trois ans), qui concernera pour 2 milliards d’euros en 2016 les communes et les EPCI…
Lire la suiteRéforme de la DGF : dans le brouillard, les députés tentent d’y voir clair
[…] Les députés de la commission des finances ont fait part, ce 20 octobre, de leurs difficultés à placer les curseurs de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)… Ils ont réclamé des simulations complémentaires…
Lire la suiteRéforme de la DGF : le gouvernement met sur la table des simulations exhaustives
La ministre de la Décentralisation a remis au président du Comité des finances locales les simulations de la réforme de la DGF que les élus locaux réclamaient depuis plusieurs semaines…
Lire la suite1979-2016 : l’histoire mouvementée de la DGF
Créée par la loi du 3 janvier 1979, la DGF fêtera ses 37 ans avec une 4e réforme d’ampleur inscrite dans le PLF 2016. L’occasion de se replonger dans l’histoire complexe de cette dotation qui joue un rôle central pour les collectivités territoriales sur fond de réforme territoriale et de baisse des dotations…
Lire la suiteRéforme de la DGF : le gouvernement sera « ferme », mais « ouvert sur des points techniques »
[…] le gouvernement acceptera des amendements sur la réforme de la DGF, notamment sur les critères utilisés pour la répartition des dotations… Mais ne laissera aucune chance à une remise en cause de la baisse des dotations…
Lire la suiteVille-Jeunesse : un budget boosté par le service civique
Le budget du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports augmente de 17% en 2016. Les moyens supplémentaires sont essentiellement dédiés au service civique, qui prend ainsi une ampleur majeure dans le budget…
Lire la suiteÉducation : 319 millions pour les rythmes, 33 pour les valeurs de la République…
Les communes retiendront surtout du volet Éducation du projet de loi de finances pour 2016, présenté mercredi 30 septembre, la pérennisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à laquelle le gouvernement s’était engagé…
Lire la suiteBaisse des dotations, investissement des collectivités… ce qu’a dit François Hollande
Lors de sa conférence de presse du 7 septembre, le président de la République s’est voulu confiant sur la baisse des dotations, malgré la grogne des maires. Il a confirmé la création d’un fonds d’un milliard d’euros pour « les collectivités locales qui investissent »…
Lire la suiteInstruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2015
Pour lancer cette DPV, un rapport gouvernemental devait être remis au Parlement avant le 1er septembre 2014…
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