Articles balisés ‘finances locales’

De quelque 33 milliards d’euros en 2016, la DGF versée par l’Etat aux collectivités s’installe durablement dans l’actualité des finances locales. […] Le débat va rebondir en 2016, avec en point d’orgue la discussion sur le projet de loi de finances pour 2017…

[…] le budget 2016 s’annonce difficile à boucler sans mettre à nouveau sous pression les collectivités… Ce PLF 2016 répondra-t-il aux objectifs de justice et de transparence voulue par les réformateurs de la DGF ?…

Les sénateurs ont supprimé le 25 novembre l’ensemble des dispositions du projet de loi de finances pour 2016 concernant la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) que l’Assemblée nationale avait adoptées sans modifications, mais en repoussant leur application à 2017…

Le Sénat a adopté le 24 novembre la première partie du projet de loi de finances pour 2016… Les sénateurs ont ainsi réduit de près d’1,6 milliard d’euros la baisse en 2016 des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales…

Le report à 2017 de l’application de la révision des valeurs locatives, une réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la refonte attendue des zones de revitalisation rurale…

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 9 au 10 novembre le volet « relations avec les collectivités territoriales » du projet de budget pour 2016. Les députés ont laissé inchangés les principes de la réforme de la dotation globale de fonctionnement…

Report de la réforme de la DGF à 2017 et montant pour 2016 […] Les députés ont remanié en profondeur le volet « finances locales » du budget 2016, lors de son examen en séance publique, lundi 9 novembre…

Le report à 2017 de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a des conséquences sur d’autres points du projet de loi de finances, y compris sur le volet péréquation…

Quelle DGF sera dès lors affectée pour 2016 ? La même que l’an passé puisque les critères de 2015 seraient appliqués en 2016, selon la ministre de la Décentralisation…