Articles balisés ‘finances locales’
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions…
Lire la suiteObservatoire de la gestion publique locale : l’AMF égrène les conditions du succès
Il était prévu par l’article 113 de la loi Notre : l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales remplacera bientôt celui des finances locales…
Lire la suiteRéforme de la DGF: le Parlement en ordre de marche pour travailler à des ajustements
Les deux assemblées parlementaires ont créé chacune un groupe de travail dédié à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Objectif : préparer, en vue du prochain projet de loi de finances, les aménagements des principes votés fin 2015…
Lire la suiteLe gouvernement accepte que les parlementaires ajustent la réforme de la DGF
Le gouvernement a décidé de s’en remettre aux parlementaires pour sauver la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)…
Lire la suiteSelon le rapport Sansu, la baisse des dotations affectera durablement les services publics et l’investissement
Le député dresse un panorama très précis et sombre des conséquences de la baisse, entre 2015 et 2017, de 11 milliards d’euros des dotations de l’État aux collectivités…
Lire la suiteEn 2015, la situation financière des collectivités s’améliorerait, selon Christian Eckert
[…] « Malgré la baisse significative de la DGF, les recettes réelles de fonctionnement des collectivités continuent de progresser significativement », avait annoncé le secrétaire d’État au Budget…
Lire la suiteLe CFL réinvente son observatoire des finances locales
Le Comité des finances locales a défini l’organisation et les buts du futur Observatoire des finances et de la gestion publique locales, défini par la loi NOTRe. Une façon de redonner de l’élan à une instance chahutée…
Lire la suiteInvestissement : ce qu’il faut savoir sur le fonds de 800 millions d’euros
Une circulaire précise le fonctionnement de la dotation de soutien à l’investissement du bloc communal. Prévue par la loi de finances pour 2016, cette aide de 800 millions d’euros sera…
Lire la suiteLa réforme de la DGF laisse les élus intercommunaux sur leur faim
La loi de finances pour 2016 pose les principes de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), réforme qui ne s’appliquera qu’en 2017, conformément aux annonces faites début novembre par le Premier ministre…
Lire la suiteLes collectivités territoriales peuvent appliquer le cadre budgétaire et comptable des métropoles
[…] Un décret publié le 31 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre de cette faculté créée à l’initiative du gouvernement…
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