Articles balisés ‘finances locales’
Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités
A la veille du Congrès des maires, la Gazette a réuni, pour la première fois, les présidents des associations d’élus du bloc local, des départements et des régions : l’AMF, l’ADF et l’ARF…
Lire la suiteDotation de solidarité urbaine : la réforme aura des effets positifs
La dotation de solidarité urbaine (DSU), l’une des principales dotations de péréquation, qui bénéficie aujourd’hui à 872 communes de plus de 5.000 habitants (dont 751 villes de plus de 10.000 habitants) est appelée à des modifications en 2017…
Lire la suiteBaisse des subventions : quel avenir pour la Ferme du Buisson ?
L’annonce de la baisse de subvention de la Ferme du Buisson, scène nationale de Marne-la-Vallée, a soulevé l’émoi de la communauté culturelle et de son public…
Lire la suiteRéforme de la DGF : où en est-on ?
La réflexion sur les ajustements à apporter à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est repartie, dans un climat plutôt constructif. Groupes de travail au Sénat et à l’Assemblée, Comité des finances locales, associations d’élus locaux…
Lire la suiteÉtaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?
Pour rendre « soutenable » une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d’autre choix que d’annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat…
Lire la suiteLes données de la DGF sont en ligne, le Comité des finances locales planche sur la réforme
Depuis le 5 avril, chaque collectivité peut découvrir sur le site de la Direction générale des collectivités locales son niveau de dotation pour 2016, alors que le temps presse pour adopter les budgets…
Lire la suiteLes conditions d’emprunt des collectivités n’ont jamais été aussi avantageuses
L’an dernier, les collectivités territoriales ont emprunté à un taux de 1,75% en moyenne, soit le plus bas depuis des années, indique la dernière édition de l’Observatoire Finance Active…
Lire la suitePour François Baroin, la baisse des dotations de l’État pour 2017 est « intenable »
François Baroin, président de l’AMF, a jugé « intenable » la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales programmée pour 2017 et attend un arbitrage du chef de l’État en faveur des communes avant le congrès de l’AMF…
Lire la suiteDGF : Jean-Michel Baylet pense possible de présenter les axes de la réforme au prochain Congrès des maires
Le débat sur la DGF versée par l’État aux collectivités est rouvert “dans la limite du champ voté dans la dernière loi de finances”, indique le nouveau ministre de l’Aménagement du Territoire…
Lire la suiteAndré Laignel : « Sur la réforme de la DGF, j’ai un doute sur la capacité d’une mise en œuvre dès 2017 »
Sauf surprise, le gouvernement saisira prochainement le Comité des finances locales sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui doit figurer dans le projet de loi de finances pour 2017…
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