Articles balisés ‘finances locales’
L’Observatoire des finances locales définira son programme de travail la semaine prochaine
Le nouvel Observatoire des finances et de la gestion publique locales se réunira la semaine prochaine afin de définir son programme de travail pour l’année à venir et installer son comité scientifique et technique…
Lire la suiteLes associations d’élus exigent de l’Etat qu’il assume les allégements de fiscalité locale
« Cette nouvelle ponction pénalise les départements et les régions les plus pauvres, ainsi que les communes et leurs groupements qui concentrent le plus de logements sociaux et dans lesquelles les revenus des habitants sont les plus bas »,…
Lire la suiteMention « Très bien » pour le FPIC
Pour la 2ème année consécutive, le Gouvernement publie un rapport relatif au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en application de l’article 166 de la loi de finances pour 2016…
Lire la suiteFinances locales : ce qui change après l’examen de la partie recettes du projet de budget à l’Assemblée
L’Assemblée nationale a adopté ce 25 octobre par 285 voix, 242 députés ayant voté contre et 24 s’étant abstenus, la première partie du projet de loi de finances pour 2017…
Lire la suiteNaissance de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Installé le 18 octobre en présence de deux ministres, le nouvel organisme présidé par André Laignel va à présent établir son programme de travail. Ce dernier doit être adopté à la mi-novembre…
Lire la suiteDotation de la ville pour 2016 : la liste des communes éligibles
Un note d’information du 29 juin a pour objet de notifier la liste des communes de votre département éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2016, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale …
Lire la suiteLe FPIC « stabilisé » à 1 milliard d’euros en 2017
La hausse programmée du Fonds de péréquation intercommunale (FPIC) qui devait le porter à 1,2 milliard d’euros (soit 2% des recettes fiscales du bloc communal) en 2017 n’aura pas lieu…
Lire la suiteBaisse des dotations : en 2016, 167 communes et 174 EPCI sont prélevés sur leur fiscalité (« DGF négatives »)
Le traditionnel arrêté fixant la liste des collectivités et groupements qui, pour des raisons diverses, subissent un prélèvement sur leurs recettes fiscales, vient d’être publié…
Lire la suiteDGF, péréquation, fiscalité intercommunale, nouvelle taxe régionale… les prochaines lois de finances seront denses
Evoquée dès fin 2014 par le gouvernement, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et intercommunalités ne deviendrait-elle pas l’arlésienne des finances locales ?…
Lire la suiteFrançois Hollande a-t-il eu raison de réduire de moitié la baisse des dotations au bloc communal ?
La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux qui sont interrogés sur l’actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : François Hollande a-t-il eu raison de réduire…
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