Articles balisés ‘finances locales’

L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022…

L’audit de la Cour des comptes sur l’état des finances publiques ressemble à un mauvais présage pour les collectivités locales alors que doit se tenir mi-juillet la Conférence nationale des territoires.

La commission des finances, présidée par Eric Woerth, comporte 73 membres, dont 58 n’ont jamais siégé auparavant et dont 51 n’ont même jamais été député…

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 20 juin 2017, la 27e édition de son recueil annuel « Les collectivités locales en chiffres ».

Le dialogue reste encore visiblement à améliorer entre l’Etat et le CFL qui s’est plaint à nouveau de n’avoir eu certains documents (bilan du FPIC et de l’ODEDEL) inscrit à l’ordre du jour qu’à la dernière minute avant sa dernière cession…

Le décret officialisant la répartition des 200 millions d’euros du fonds exceptionnel aux départements connaissant « une situation particulièrement dégradée » est paru au Journal officiel du 25 avril…

Le comité des finances locales a émis, lors de sa réunion du 28 mars, un avis unanimement favorable sur deux décrets pris en application des articles 97 et 99 de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 (LEC), concernant la redéfinition du champ d’application de la loi SRU…

[…] Pour les communes qui ont vu leurs dotations chuter de 15 % entre 2013 et 2015, les dépenses de fonctionnement ont nettement ralenti. Elles n’ont augmenté que de 0,8 % sur cette période …

Dans un rapport remis à la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes appelle à « mener à son terme » la réforme de la DGF des communes et de leurs groupements, alors que celle-ci a fait l’objet de nombreuses critiques…