Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique

Les défis énergétiques et climatiques représentent une chance historique pour notre pays : voilà le pari de civilisation de la transition énergétique. Car les contraintes auxquelles nous ne pouvons plus nous soustraire nous obligent à changer de modèle de développement, pour entrer dans l’ère de la 3^ème révolution industrielle.

 

Souvent éclipsé par l’actualité, un débat national a eu lieu dans notre pays :

• Le conseil national du débat s’est réuni 9 fois depuis novembre dernier, avec des groupes de travail  thématiques ayant procédé à des dizaines d’auditions.
• Plus de 1.000 événements se sont tenus en régions, réunissant environ 170.000 personnes. Des débats territoriaux ont eu lieu dans toutes les régions.
• Des Journées de l’énergie se sont tenues fin mars associant à ce débat tous les exploitants l’énergie en France
• Une Journée citoyenne a eu lieu le 25 mai, pour associer démocratiquement la population dans toutes les régions simultanément. Et le Comité citoyen a été invité 3 fois à témoigner devant le conseil national.
• 1.200 contributions ont été recueillies sur le site internet officiel.
• Un groupe d’experts a été mobilisé tout au long de cette concertation.

 

La synthèse, remise au Gouvernement au cours de l’été, dessine un chemin clair autour de quelques grands principes partagés :

• La France doit maintenir son engagement de réduire ses émissions de CO2 par 4 d’ici 2050 (facteur 4)
• Au moment où la plupart des installations de production, de distribution et transport d’énergie réclame des investissements importants, il est temps de redéfinir notre politique énergétique
• Le péril climatique confirme l’urgence d’une société et d’une économie post-carbone
• Cette transition recouvre aussi un enjeu de santé publique fort
• Mais elle peut être aussi un levier possible pour une réorientation de l’investissement public et privé, un vecteur de création d’emplois et de compétitivité pour notre économie, un potentiel pour nos territoires en matière de développement, d’innovation et de synergie
• Cette transition passe par des choix clairs et irréversibles en faveur de la réduction des consommations d’énergie, de l’efficacité énergétique en général, une politique industrielle de développement des énergies renouvelables, la réduction massive des émissions de gaz à effet de serre, un investissement soutenu et durable en matière de recherche et de compétitivité dans ces secteurs.

 

Elle suppose aussi quelques conditions d’acceptabilité :

• Que l’Etat se constitue en stratège dans cette transition
• Que les collectivités s’y engagent ensemble et de façon solidaire entre les territoires
• Que la transition ne représente ni restriction ni inflation pour les ménages.

 

Selon nous, Ville & Banlieue pourrait être attentive à la traduction et à la mise en œuvre des actions relevant particulièrement des 6 enjeux suivants, sur les 15 identifiés par la commission nationale.

 

Enjeu n°2 : Une transition par tous et pour tous

• La transition énergétique ne se réussira pas sans l’association de tous les citoyens, y compris les plus éloignés des institutions. C’est pourquoi il convient de les sensibiliser aux enjeux et aux leviers du processus, à toutes les problématiques de l’énergie et à la maîtrise de leurs propres consommations. Mais l’on peut être plus ambitieux et les associer aussi aux politiques locales de l’énergie, voire les faire participer activement – via des formules de financement participatif – à ces mutations.

 

Enjeu n°3 : Priorité à la lutte contre la précarité énergétique

• Si l’on veut que la transition énergétique apporte des réponses, de court terme et de long terme, aux enjeux environnementaux comme aux enjeux économiques et sociaux, il faut investir d’abord dans la rénovation énergétique des logements des personnes les plus vulnérables ; et les accompagner par des chèques-énergie, une aide personnalisée au décryptage de leurs factures et à la réduction de leurs consommations.

 

Enjeu n°5 : Un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici à 2050 à un haut niveau de performance thermique (Le bâtiment est le 1^er poste de dépense énergétique)

• Porteuse d’économies importantes pour tous et pourvoyeuse d’emplois non délocalisables, la rénovation thermique des bâtiments (Objectif : 500.000 logements par an, dont 120.000 logements sociaux) constitue sans doute l’un des leviers les plus puissants de la transition. Elle doit s’appuyer à la fois sur un accompagnement des ménages et des maîtres d’ouvrage (guichets d’information uniques, réorganisation du DPE…) ; sur une consolidation de l’offre de rénovation (harmonisation des normes et des labels, renforcement des formations professionnelles… ) ; et sur un dispositif financier permettant de mobiliser des crédits importants (mise en cohérence des dispositifs incitatifs, aide aux financements des propriétaires…).

 

Enjeu n°6 : Pour une mobilité durable (Le transport est le 2ème poste de dépense énergétique)

• Au programme de cette conversion, une politique d’aménagement du territoire permettant de réduire l’étalement urbain et de lutter contre la mobilité contrainte (PDE, télétravail) ; un investissement dans les TC d’agglomération (assortis d’une information multimodale en temps réel)  et des services adaptés aux zones peu denses. En banlieue, Il faut réduire les obstacles qui entretiennent encore des pratiques non durables de mobilité en dépit du sous-équipement automobile : enclavement géographique des quartiers, y compris ceux situés à proximité des zones d’emploi ; travail en horaires décalés ; insécurité des déplacements doux, marche et vélo… Réponses durables aux problèmes de déplacements que rencontrent les habitants des quartiers.

 

Enjeu n°12 : Renforcer les compétences des territoires pour favoriser la décentralisation de la mise en oeuvre de la transit

•  Vers une gestion plus décentralisée de l’énergie, il convient d’abord de faire des CPER les outils de la transition énergétique. Ensuite de s’appuyer sur la mise en cohérence de 3 grands outils : SRCAE, PCET et PCE « patrimoine et services » ; enfin d’assurer la mise en cohérence des SCOT et PLU avec ces documents; enfin, d’étendre le droit d’expérimentation des collectivités à l’efficacité énergétique et à la production d’énergie, en veillant à renforcer les moyens de l’ingénierie locale dans ce secteur : observatoires régionaux, conseil en énergie partagée…

 

Enjeu n°13 : Pour développer l’emploi, anticiper, préparer et réussir les transitions professionnelles

• La transition énergétique devra privilégier les filières les plus intensives en emplois et les filières d’excellence françaises. Mais cela suppose à la fois une prospective des emplois par filières, un accompagnement des entrepreneurs et un développement des formations adéquates. Former les jeunes des quartiers aux métiers de la transition énergétique, c’est à la fois viabiliser la transition en assurant les compétences nécessaires, donner aux jeunes les plus défavorisés la possibilité de trouver un emploi porteur d’avenir et les intéresser véritablement au développement durable.

 

  Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France